PARTIE 2 - Actifs Plan d'amortissement du modèle ARTE au 31/12/N Années N-3 N-2 N-1 N Amortissement comptable (1) Cumul 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 4 000 6 000 8 000 VNC fiscale 14 000 12 000 10 000 8 000 (1) 16 000 / 8 = 2 000 31/12/N-1 : Va (8 000) < VNC (10 000) ; dépréciation = 10 000 - 8 000 = 2 000 La dépréciation de l'immobilisation en N-1 implique une modification du plan d'amortissement initial pour l'avenir : Nouvelle base amortissable = Va = 8 000 Durée résiduelle = 8 - 3 = 5 ans Dotation aux amortissements de N= 8 000 / 5 = 1 600 VNC après dépréciation N = 16 000 - 6 000 - 1 600 - 2 000 = 6 400 Au 31/12/N : Va = 10 000 > VNC (8 000) : Base VNC d'origine = 8 000 Va > VNC après dépréciation (6 400) : Reprise = 8 000 - 6 400 = 1 600 Comptabilisation 31/12/N+2 6811 28154 29154 7816 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements du matériel industriel Annuité comptable Dépréciations du matériel industriel Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprise de la dépréciation La valeur vénale du modèle ARTE étant supérieure à la VNC après dépréciation, il aurait été inutile de déterminer une valeur d'usage car, quel que soit son montant, une reprise sur dépréciation devra être constatée. Notons par ailleurs qu'il est difficile d'évaluer la valeur d'usage d'un actif, cette dernière étant déterminée en fonction de la somme actualisée des flux nets de trésorerie attendus de l'utilisation du bien et de sa sortie. 4. Informations à faire apparaître dans l'annexe des comptes annuels Le tableau des dépréciations doit être fourni. L'annexe doit notamment comporter : − la valeur actuelle retenue (valeur vénale ou valeur d'usage) ; − la base utilisée pour la valeur vénale si cette dernière est retenue (par référence à un marché actif ou autre) ; − les modalités de détermination de la valeur d'usage si cette dernière est retenue ; 78 1 600 1 600 1 600 1 600