PARTIE 2 - Actifs Exercice 47 Opérations de recherche et de développement - Aboutissement d'un projet - Abandon d'un projet La société DEVLO a engagé les dépenses de recherche et développement suivantes : − dépenses de recherche et développement engagées en N pour 2 500 €. L'entreprise n'est pas en mesure de qualifier ce projet ; − frais de développement pour la fabrication d'un produit faisant l'objet d'une commande d'un client. Les coûts engagés en N sont de 10 000 € ; − frais de développement liés à trois projets A, B et C : 50 000 € ; − frais de développement concernant la fabrication d'un nouveau produit sur lequel la société fonde de grands espoirs commerciaux. Les coûts engagés en N sont les suivants : salaires : 7 000 € ; matières utilisées : 3 000 € ; frais de formation du personnel en interne : 2 500 € ; frais d'administration générale : 800 €. Les dépenses engagées sont activées le 01/10/N ; − dépenses relatives à un projet devant déboucher sur un brevet : dépenses de recherche fondamentale pour 2 000 € en N-1, dépenses de développement du 01/01/N-1 au 31/12/N-1 pour 10 000 €, dépenses de développement du 01/01/N au 30/06/N pour 20 000 €. Le projet est achevé le 01/07/N et la société obtient un brevet de fabrication. Les frais de dépôt du brevet sont de 5 000 € ; − frais de développement liés à un projet engagés en N-1 pour 15 000 € activés au 31/12/N-1. Ce projet est abandonné le 31/12/N. La société DEVLO active les frais possibles. 1. Préciser les conditions de la comptabilisation au bilan d'une immobilisation incorporelle, après avoir rappelé la définition d'un actif et d'une immobilisation incorporelle. 2. Comptabiliser les écritures à la clôture des exercices N−1 et N. Corrigé 1. Définition d'un actif et d'une immobilisation incorporelle Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'està-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à l'actif du bilan lorsque les conditions suivantes sont réunies : − l'entité bénéficiera probablement des avantages économiques futurs ; − le coût peut être évalué avec fiabilité. 94