Thème 2 - Les immobilisations incorporelles 2. Comptabilisation des écritures Dépenses de recherche et développement Si l'entreprise n'est pas en mesure de distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet en interne, elle doit considérer ces dépenses comme si elles avaient été encourues lors de la phase de recherche. Ces dépenses doivent donc être comptabilisées en charges. Frais de développement pour un client Les dépenses engagées concernent des travaux de développement pour le compte d'un client et non pour le compte de l'entreprise. Elles doivent être comptabilisées en charges. Frais de développement globaux Il n'existe aucun système de répartition pertinent. L'activation n'est donc pas possible. Les frais de développement doivent être comptabilisés en charges. Frais de développement d'un nouveau produit Les frais d'administration générale et les frais de formation en interne sont exclus du coût de production car ils ne sont pas directement liés à la préparation de l'actif en vue de son utilisation. Coût de production = 7 000 + 3 000 = 10 000 31/12/N 203 721 6811 2803 Frais de développement Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production N 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des frais de développement Annuité comptable [(10 000 / 5) x 3 / 12] Frais de développement débouchant sur la création d'un brevet Il faut distinguer la phase de recherche (éléments non activables car les dépenses de recherche se situent trop en amont pour pouvoir obtenir des avantages économiques futurs) de la phase de développement (éléments activables sous condition et sur option). Coût de production N-1 = 10 000 Coût de production N = 20 000 Plan d'amortissement du brevet Coût de production = 10 000 + 20 000 + 5 000 = 35 000 (dont frais de dépôt du brevet) Amortissement fiscal du brevet sur minimum 5 ans à condition que la durée comptable soit la même, évitant ainsi la constatation d'amortissements dérogatoires. Années Amortissement comptable N (1) (35 000 / 5) × 6 / 12 = 3 500 95 3 500 (1) 500 500 10 000 10 000