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2. Associez chaque tribunal à sa caractéristique.
Juridiction civile
1. Tribunal de commerce
2. Tribunal correctionnel
3. Cour d'assises
4. Juridiction civile
5. Tribunal de police
6. Tribunal paritaire des baux ruraux
7. Conseil de prud'hommes
8. Tribunal des affaires de sécurité sociale
Caractéristiques
A. Juge des délits commis par des personnes majeures
B. Tranche les litiges entre les salariés et leur employeur
C. Tranche les litiges entre les assurés sociaux et les
caisses de sécurité sociale
D. Tranche des litiges de plus de 10 000 euros et litiges
de divorce, autorité parentale, succession, filiation,
immobilier, état civil
E. Juge les contraventions de cinquième classe
F. Tranche les litiges entre commerçants ou entre
commerçants et sociétés commerciales et ceux qui
portent sur les actes de commerce
G. Tranche les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de
terres ou de bâtiments agricoles
H. Juge les crimes de droit commun commis par les
majeurs
Le deuxième degré de juridiction (l'appel)
FOCUS
3. Cochez les bonnes réponses.
1. Les cours d'appel réexaminent les affaires en
première instance :
o A. En matière civile, commerciale, sociale ou pénale
o B. En matière civile, commerciale et sociale
2. Les appels des décisions de la cour d'assises sont jugés :
o A. Par la cour d'appel
o B. Par une autre cour d'assises
3. On compte en France :
o A. 37 cours d'appel
o B. 35 cours d'appel
4. Les cours d'appel sont organisées en chambres
spécialisées :
o A. Sociale, commerciale, civile et correctionnelle
o B. Sociale, commerciale et civile
101
Lorsqu'une des deux parties n'est pas satisfaite du jugement rendu en premier instance, elle a la possibilité
de faire appel dudit jugement auprès de la cour d'appel qui va réexaminer l'affaire.

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