Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 8e - 142

corrigés
Fiche 2 : Droit civil
1. 1. Le droit de la famille ; 2. Le droit des personnes ; 3. Le droit des biens ; 4. Le droit des régimes matrimoniaux
; 5. Le droit des obligations ; 6. Le droit des successions
2. 1. A ; 2. B, C, D, E, F ; 3. A ; 4. B, C ; 5. C ; 6. B, C ; 7. B
3. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. F ; 5. V ; 6. V ; 7. F
4. Aspect physique de la personne : A, B, C / Aspect moral : A, D
5. Article 9 : B, E / Article 16 : A / Article 16-1 alinéa 2 : D / Article 16-1 alinéa 3 : C
6. 1. C ; 2. A ; 3. B ; 4. E ; 5. F ; 6. D
7. nullité - mariage - déboutée - moyen - nullité - contesté - matin - Code civil - attendu que - allégations
- motifs
8. 1. 5 cas. 1er
cas : Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. 2e
cas : le divorce par consentement
mutuel judiciaire. 3e cas : le divorce accepté. 4e cas : le divorce pour altération définitive du lien
conjugal. 5e cas : le divorce pour faute. Ces 5 cas sont le fruit de la loi 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIe
qui a ajouté aux 4 cas traditionnels « le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
». - 2. 1er cas : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée et contresigné par
les avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. Articles 229-1 et 229-2 du Code civil ; 2e
divorce par consentement mutuel judiciaire. Articles 230 et 232 du Code civil. ; 3e
cas : le
cas : le divorce accepté.
Articles 233 et 234 du Code civil ; 4e cas : le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Articles
237 et 238 du Code civil ; 5e cas : le divorce pour faute. Article 242 du Code civil. - 3. Non, la loi du
18 novembre 2016 permet aux époux, lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et de ses effets, de
constater leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné
par avocat et enregistré par notaire. Pour les autres cas de divorce, il appartient au juge de prononcer le
divorce. - 4. Les époux doivent être d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.
- 5. Si l'enfant mineur du couple veut être entendu par un juge ou si l'un des deux membres du
couple est placé sous un régime de protection. - 6. Les époux doivent être d'accord pour divorcer mais s'en
remettent au juge pour régler les conséquences du divorce sur lesquelles ils ne sont pas forcément d'accord.
- 7. Les époux doivent vivre séparés de fait depuis au moins deux ans. - 8. Non, il peut être prononcé
à la demande d'un seul des deux époux. - 9. L'un des deux époux doit avoir commis une faute, c'est-à-dire
une violation grave ou répétée aux devoirs et obligations du mariage, qui doit être imputable au conjoint
et rendre intolérable le maintien de la vie commune. - 10. La communauté de vie, la fidélité, l'assistance,
le respect, la contribution aux charges du mariage, le devoir de secours. - 11. Non, le divorce peut être
prononcé à la demande d'un seul des deux époux.
9. 1. B ; 2. B ; 3. B, D ; 4. B ; 5. B ; 6. A, B ; 7. B
Fiche 3 : Droit des institutions juridictionnelles
1. 1. A ; 2. B ; 3. A ; 4. A ; 5. A ; 6. B. ; 7. B ; 8. A, C ; 9. A, B
2. 1. G ; 2. A ; 3. I ; 4. E ; 5. F ; 6. H ; 7. C ; 8. D ; 9. B
3. 1. A ; 2. B ; 3. B ; 4. A ; 5. A ; 6. A ; 7. A ; 8. A ; 9. B
141
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 8e

Table des matières de la publication Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 8e
