Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 8e - 28

Cumuler des définitions n'est pas suffisant. Il faut les apprendre par cœur afin de ne
commettre aucune erreur. En effet, les notions juridiques sont nombreuses et ne peuvent
pas être abordées de manière légère ou approximative. La définition d'une notion doit
être précise et toujours la même, afin qu'elle puisse être appliquée de la même manière
à l'égard de tous car une notion juridique est liée à une qualification juridique. Imaginez
qu'un magistrat ait une définition différente d'un autre de la notion de vol et que les deux
aient à juger une affaire de vol identique. Leur définition étant différente, ils pourraient
apporter une solution différente. Or, le droit, au regard de sa fonction qui est de réguler
la vie en société, n'est pas une science fluctuante. Le futur juriste doit donc, vous l'aurez
compris, être précis et rigoureux dans l'apprentissage, puis dans l'utilisation des notions
juridiques.
Les notions sont abordées par le droit de manière très méthodique, puisque la plupart
entrent dans des catégories voire des sous-catégories. Il convient de comprendre ce
mécanisme d'imbrication avant d'apprendre le contenu des notions. C'est la raison pour
laquelle, il est très souvent possible, afin de faciliter votre apprentissage, de réaliser des
schémas ou des tableaux mettant en scène cette imbrication.
2. Après lecture des définitions ci-dessous, mettez sous forme de tableau
les différentes catégories qui constituent les divisions du droit.
Définitions :
Droit international : branche du droit chargée de réglementer les relations entre États. Usuellement
on distingue le droit international privé du droit international public, qui se rapporte
aux règles applicables entre les États, entre les États et les organisations internationales, entre
les organisations internationales et entre les individus et les États. Le droit international privé a
pour but de déterminer, pour les relations entre particuliers, l'étendue ou pas de la loi nationale.
Droit de l'Union européenne : ensemble de règles instaurées par les différents traités constitutifs
(droit originaire) et adoptées par les institutions de l'UE, afin de réaliser les objectifs fixés par
les traités (règlements et directives), et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
(droit dérivé). Il entre dans la catégorie « droit public », puisque les traités régissent les rapports
entre États membres. Il concerne également le « droit privé », car le droit dérivé peut intéresser
les individus.
Droit interne : en vigueur sur le territoire d'un État, le droit interne est issu des différents organes
de cet État (Parlement, gouvernement et juridictions). On dit alors que l'État constitue un ordre
juridique propre.
Droit privé : ensemble de règles applicables aux particuliers regroupant différentes branches
telles que le droit civil, le droit commercial et le droit du travail.
Droit civil : branche du droit organisant les rapports entre personnes privées, son amplitude lui
permet d'embrasser l'étude des personnes (état civil, incapacités), des biens (droit de propriété,
usufruit, servitudes), de la famille (filiations, unions, séparations), des obligations (contrats et
responsabilité contractuelle/délictuelle), etc.
Droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales
et aux actes du commerce.
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Le droit est un
ensemble de règles
que l'on va pouvoir
classer par branches
ou divisions. La
première branche
du droit est double :
elle comprend les
divisions « verticales »
et les divisions
« horizontales ».
Les divisions verticales
comprennent le droit
international, le droit
de l'Union européenne
et le droit interne.
Quant aux divisions
horizontales, elles
se manifestent par
la distinction du droit
privé, du droit public et
des droits mixtes.

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