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1. Les arrêts de la Cour de cassation
4. Lisez l'arrêt de rejet de la Cour de cassation ci-dessous, puis
complétez-le à l'aide des mots suivants.
A. Les moyens
B. La procédure
C. Les références de l'arrêt
D. Les faits
1. ........................................................................
Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du jeudi 16 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-67456
Rejet
2. ........................................................................
Attendu que la société Encore Events (la société) avait organisé, dans un local parisien et à partir du 12 février
2009, une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des
attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'effort
physique fourni ;
3. ........................................................................
que les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine », alléguant un trouble manifestement
illicite au regard des articles 16 et suivants du Code civil, L. 1232-1 du Code de la santé publique et
225-17 du Code pénal, et soupçonnant par ailleurs au même titre un trafic de cadavres de ressortissants chinois
prisonniers ou condamnés à mort, ont demandé en référé la cessation de l'exposition, ainsi que la constitution de
la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés, et la production par elle de divers documents
lui permettant de justifier tant leur introduction sur le territoire français que leur cession par la fondation ou la
société commerciale dont elle prétendait les tenir ;
[...]
Et sur le second moyen du même pourvoi :
Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Paris, 30 avril 2009) d'avoir dit y avoir lieu à
référé et de lui avoir fait interdiction de poursuivre l'exposition des corps et pièces anatomiques litigieuse,
1°/ [...]
.../...
E. Le dispositif
L'arrêt de rejet est
rendu par la Cour de
cassation qui rejette la
demande de pourvoi
à l'encontre d'un
jugement d'une Cour
inférieure.
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