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5. À l'aide de l'arrêt ci-dessus, répondez aux questions suivantes.
1. Qui est le demandeur en pourvoi ?
..................................................................................................................................................................................
2. Que demande-t-il ?
..................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................
3. Au nom de qui l'arrêt est-il rendu ?
..................................................................................................................................................................................
4. Quel principe méconnaît l'exposition ?
..................................................................................................................................................................................
5. Quelle est la décision de la Cour de cassation ?
..................................................................................................................................................................................
6. Lisez l'arrêt de rejet de la Cour de cassation ci-dessous, puis
complétez-le à l'aide des mots suivants.
L'arrêt de cassation est
rendu par la Cour de
cassation et annule le
jugement rendu par la
cour inférieure.
A. Le dispositif
B. La décision
de la Cour d'appel
C. La motivation
de la Cour de
la cassation (1)
D. La décision et la
motivation du tribunal
correctionnel
E. La motivation
et la décision de
la Cour d'appel
F. Le visa
G. Les faits
H. La motivation
de la Cour
de cassation (2)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 26 janvier 2016
N° de pourvoi : 14-80455
Cassation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- Mme
Martine X..., partie civile,
.../...
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