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5. Le pseudonyme :
o A. Est transmissible aux descendants
o B. Est utilisable dans la vie civile
o C. Peut constituer un élément de la personnalité et être, à ce titre, protégé
6. Monsieur et Madame Sortilège viennent d'avoir un fils, qu'ils veulent prénommer Voldemort :
o A. En considération du Principe de liberté de choix du prénom celui-ci sera forcément accepté
o B. Ce prénom peut être considéré comme contraire à l'intérêt de leur fils
o C. L'officier d'état civil saisira sans doute le Procureur de la République pour s'opposer à ce choix
7. Le nom de famille peut être changé :
o A. Non, par principe il est immuable
o B. Oui, à condition de prouver un intérêt légitime
o C. Oui, par décision du maire
3. Répondez aux questions suivantes par VRAI ou FAUX.
L'individualisation : le sexe
VRAI FAUX
1. L'individu appartient juridiquement à l'un ou l'autre sexe par la mention indiquée sur l'acte de
naissance.
2. Le sexe, une fois identifié par l'acte d'état civil, ne peut jamais être changé.
3. Jacques est devenu Jacqueline après une opération chirurgicale, elle pourra saisir le tribunal
judiciaire d'une requête en changement de sexe.
4. Jacques, après son opération et, une fois qu'a été modifié son sexe à l'état civil, n'est plus
considéré comme le père de ses enfants mais comme leur mère.
5. La mention du sexe sur les actes de l'état civil est réalisée au moment de la déclaration de
naissance.
6. En 2015, pour la première fois, une décision de justice substitue à la mention « sexe masculin » la
mention « sexe neutre ».
7. Lorsqu'un doute existe sur le sexe de l'enfant, on attend qu'il soit majeur pour qu'il décide luimême
de son sexe.
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