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2. que Mme Y a engagé une action en - - - - - - - - - - - - - - - du
mariage sur le fondement de l'article 180, alinéa 2, du
Code civil en soutenant avoir découvert, le soir de son
- - - - - - - - - - - - - - - , que son mari entretenait une liaison avec
une femme mariée ;
B. La ou les décisions qui ont
été rendues avant que le juge
de la Cour de cassation soit
saisi en indiquant les raisons
qui justifient les décisions
rendues : jugements (décisions
rendues en première instance/
arrêt de la CA qui peut être
confirmatif ou infirmatif et les
raisons et motifs)
3. Attendu que Mme Y fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,
du 20 décembre 2001) de l'avoir - - - - - - - - - - - - - - - de sa
demande, alors, selon le - - - - - - - - - - - - - - - :
C. Les faits qui ont conduit au
litige
4. 1/ que l'erreur sur les qualités « substantielles » de la
personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite,
sans considération pour les convictions religieuses ou
philosophiques qui ont pu déterminer le consentement de
l'autre partie, qu'en refusant de prononcer la - - - - - - - - - - - - - -
du mariage contracté par Mme
Y au motif « qu'en l'état actuel
des mœurs » la liaison durablement entretenue par M. X
avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause
de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des
convictions religieuses très ancrées de Mme
Y, apparemment
partagées par M. X et communes à tout leur environnement
social, cette liaison adultérine cachée à Mme
Y n'avait pas pu
caractériser une erreur déterminante du consentement de
celle-ci, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision
au regard de l'article 180 du Code civil ;
2/ qu'il était soutenu, et de surcroît non - - - - - - - - - - - - - - - ,
que la liaison que M. X entretenait depuis sept ans avec
une femme mariée s'était prolongée au moins jusqu'au
- - - - - - - - - - - - - - - même de son mariage civil avec Mme
Y,
qu'en se bornant à énoncer que Mme
Y « ne prouve pas » que
M. X ait eu l'intention de continuer à entretenir cette liaison
après son mariage, sans rechercher si le comportement de
M. X n'était pas objectivement incompatible avec la fidélité due
au lien matrimonial et la loyauté des époux qui constituaient
les qualités essentielles sur la foi desquelles Mme
Y avait
donné son consentement, la cour d'appel a privé sa décision
de base légale au regard de l'article 180 du - - - - - - - - - - - - ;
.../...
.../...
93
D. Le dispositif

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