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L e s q u A s i - p r o f e s s i o n n e L s : L e s f A m i L y o f f i c e
5) Le sort réservé aux actions
Dans la rédaction d'une clause de leaver, il faut prévoir le bénéficiaire du
rachat. En effet, si une personne est partante, tout est envisageable :
rachat par la société, les investisseurs ou les fondateurs eux-mêmes.
Il est préférable que le bénéficiaire de cette clause de bad leaver soit la
société elle-même. L'auto-détention par la société oblige les actionnaires
au dialogue sur le sort réservé aux titres, alors que l'attribution d'un rang
de préférence à un actionnaire particulier peut créer des frustrations.
Bien sûr, les fondateurs peuvent arguer que si le partant n'avait jamais fait
partie de l'aventure, ils eurent été les propriétaires de ces titres. Il n'est
d'ailleurs pas illégitime qu'une partie, voire la totalité, de ces titres leur
reviennent in fine. Mais, il est tout de même préférable que la décision
soit prise collectivement. Le rang de préférence peut d'ailleurs semer la
discorde dans l'équipe fondatrice. Dans le cas d'un partant dont les
actions ne seraient pas rachetées au nominal et d'une équipe originelle de
trois personnes, si l'un des deux restants n'a pas les moyens de racheter le
partant et que l'autre est disposé à tout reprendre, il risque d'y avoir un
déséquilibre et des sujets de frustration. Si le partant n'a jamais été présent,
les deux restants auraient partagé équitablement ses parts.
Le seul désavantage de l'auto-détention est d'offrir la décision aux associés
majoritaires. Certains peuvent soupçonner de l'abus en faveur du
majoritaire dans le sort réservé aux actions. Mais, le droit est censé empêcher
ces situations : il interdit aux majoritaires de prendre des décisions
en leur faveur au détriment des minoritaires. Il ne s'agit donc pas d'un
désavantage majeur, le plus souvent, les associés se mettent autour de la
table pour prendre la meilleure décision pour la société : intéresser un
nouveau dirigeant, annuler les actions, distribuer les actions aux salariés
ou un panachage de ces solutions.
Le pacte d'associés pourrait prévoir le sort réservé aux actions en cas de
rachat par la société, mais ce degré de contrainte n'est pas opportun. Il
est presque impossible de connaître la situation de la société au moment
du départ de l'associé et les circonstances de ce départ. Les associés ont
intérêt à se faire confiance pour trouver le cas échéant la meilleure solution
pour le bien commun de la société.
Les dirigeants essentiels doivent être contraints par des règles juridiques à
rester dans la société et tenir leurs promesses vis-à-vis des investisseurs.
Parce que des tiers leur ont accordé leur confiance, les associés fautifs
doivent être sanctionnés. Hélas, certains départs ne sont parfois ni volon111
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