City & York - Le capital-investissement - 1re - 188

L A r e v e n t e d e s t i t r e s
des droits de préemption ou d'agrément, ou autorisant les exclusions
d'actionnaires, ces clauses sont au bénéfice des autres actionnaires. Le
président seul ne peut pas les activer. Il est tributaire de la volonté des
actionnaires. Le président n'a aucun pouvoir pour exclure un associé, lui
refuser de participer aux assemblées ou de toucher ses dividendes.
Acteur majeur en cas de crise, le président est loin d'être tout-puissant. Il
ne tient son pouvoir que de l'actionnariat de la société. Le dernier mot
revient toujours aux actionnaires. Leur faiblesse est de ne pas parler que
d'une seule voie. Légalement, ils s'expriment dans des assemblées. Et en
dehors de celle-ci, ils se manifestent de manière disparate et inégalitaire.
In fine, le bloc d'actionnaires majoritaires tient les rênes de la société. Ce
bloc, s'il est moins agile que le président, finit par imposer sa volonté. En
cas d'hostilité à l'égard du président, il peut décider de le révoquer et de
nommer toute autre personne. La majorité n'ignore rien de l'importance
de la présidence à l'occasion d'un conflit. Sauf circonstances particulières,
il s'empresse de modifier le rapport de force en changeant le titulaire
du poste pour reprendre l'avantage et profiter de la flexibilité.
Protéger la présidence devient crucial à l'occasion des conflits. La présidence
de la société est fixée par les actionnaires majoritaires. Ils peuvent
changer les statuts et voter la révocation du président, lors des assemblées
générales. Il existe différentes majorités en fonction des décisions qui
doivent être prises. Certaines décisions ne nécessitent qu'une majorité
simple de la moitié, d'autres des majorités renforcées pouvant aller des
deux tiers à une quasi-unanimité et d'autres encore une véritable unanimité
de cent pour cent des actionnaires. L'unanimité est elle aussi un
concept juridique variable : il est possible de prévoir une unanimité
stricte nécessitant la voix de tous les actionnaires quels que soient les
éventuels conflits d'intérêts ou une unanimité excluant ces derniers. La
question se pose au moment d'un vote sur la révocation du président. Si
le président est aussi actionnaire, il pourrait être juste qu'il ne se prononce
pas sur la décision. Pourtant, rien n'interdit aux actionnaires de
prévoir que le président puisse participer au vote et que sa voix est requise
pour atteindre l'unanimité. Auquel cas, le président est inamovible.
Les circonstances sont plus fortes que le droit. Il est peu probable qu'un
président seul contre tous puisse tenir. Il en va à la fois de sa réputation et
de l'avenir serein de la société qu'il finisse par accepter la décision. Son
opposition risquerait en effet de mener à une situation de blocage qui
empêcherait la poursuite de l'activité.
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