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L e
c a p i t a L - i n v e s t i s s e m e n t
un risque que cet engagement ne soit pas pleinement exécuté, voire
jamais exécuté.
Le crédit vendeur permet d'étaler dans le temps le paiement des titres
cédés. Le propriétaire des titres vend à crédit : il accepte de ne recevoir
qu'une partie du prix aujourd'hui, contre le reste à une date ultérieure.
Ce mécanisme offre plus de souplesse dans l'acquisition. Si le montant de
l'acquisition est trop lourd à décaisser à l'instant, il offre une période de
respiration bienvenue.
Contrairement à l'earn-out, le crédit vendeur n'est soumis à aucun aléa.
Le paiement d'un earn-out dépend de la réalisation de certaines conditions.
Ces conditions sont qualifiées de suspensives et aléatoires, en ce
qu'elles suspendent l'obligation jusqu'à leur possible réalisation. Dans le
crédit-vendeur, l'obligation n'est pas soumise à un aléa, elle n'est que suspendue
jusqu'à une date donnée. Les sommes sont connues déterminables
: soit elles sont fixées de manière définitive, soit leur montant varie
en fonction d'événements. Il est certain que le paiement sera exigible à
une date déterminée. La somme devra être payée. Encore faut-il que l'acquéreur
accepte de payer le prix le moment venu. Tout décalage dans le
temps est une prise de risque.
Le crédit vendeur présente des risques. Tant que l'argent n'est pas versé, le
vendeur prend le risque de ne jamais le voir arriver, alors que les titres ont
déjà été transférés. D'ailleurs, si rien n'interdit au vendeur de vendre
entièrement ses titres à crédit, c'est-à-dire sans n'être payé de rien le jour
de la vente, cela est très rare en raison des risques. Surtout quand les
montants sont importants, le vendeur ne veut pas se déposséder de ses
titres sans toucher d'argent. Son intérêt est d'obtenir le prix dès que possible.
Il peut accepter un décalage, mais pas d'une durée trop importante.
Si l'acquéreur se rend compte que son investissement est moins rentable
que prévu, ou pire si la société fait faillite avant la date d'exigibilité, tout
laisse à croire qu'il va questionner le prix pourtant accepté. Il peut invoquer
des motifs d'insatisfaction, comme la dissimulation de difficultés
financières. De nombreux arguments peuvent être utilisés pour ne pas
payer le prix pourtant promis. Le vendeur est alors obligé de saisir une
juridiction pour faire valoir son droit, ce qui représente un aléa.
Même sans être de mauvaise foi, l'acquéreur peut avoir un problème de
liquidité le moment venu. Il sera très compliqué pour le vendeur d'annuler
la vente. Au-delà des aspects purement juridiques, la société est en
danger en cas de remise en cause : s'il a déjà transféré les rênes de la
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City & York - Le capital-investissement - 1re - 191
City & York - Le capital-investissement - 1re - 192
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City & York - Le capital-investissement - 1re - 194
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City & York - Le capital-investissement - 1re - 200
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