En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 16

Il existe deux formes de cas pratique :
- le récit littéraire exposant les situations factuelles suivi de questions auxquelles
il vous faut répondre. Ces questions peuvent éventuellement déjà être
formulées juridiquement ;
- le simple récit littéraire exposant les situations factuelles.
Attention : Une attention particulière doit être portée, lors de la lecture du
cas pratique, à l'existence éventuelle de différentes situations factuelles et
aux éléments qui composent chacune d'entre elles. Une telle analyse prépare
et facilite l'analyse littérale du cas pratique (v. infra).
N'hésitez pas à mettre en évidence (en les soulignant par exemple) les mots
de transition qui permettent de déterminer la structure du cas pratique et le
déroulé des différents événements.
N'hésitez pas à mettre en évidence les différentes dates mentionnées dans
le cas pratique.
L'analyse littérale du cas pratique : l'identification et
l'exposé des faits pertinents et des questions de fait
induites
L'analyse littérale du cas pratique consiste en sa « déconstruction » pour en
identifier les différents éléments sans y apporter de connaissances ou se livrer à
une explication critique. Il s'agit alors, d'une part, de distinguer dans le cas pratique
les différentes situations factuelles sans rapport les unes avec les autres
et, d'autre part, de déterminer les éléments qui composent chacune d'entre
elles afin d'identifier ceux qui sont à l'origine des problèmes soulevés (ou à
soulever). Il convient alors de déterminer et d'exposer les faits dits pertinents et
les questions de fait qu'ils induisent.
Attention : Il arrive souvent que les différentes situations factuelles soient
formellement distinguées dans le texte du cas pratique par des paragraphes
distincts.
L'analyse des données de fait : détermination et exposé des faits
pertinents
Il s'agit ici d'identifier et d'exposer de manière chronologique, précise et rigoureuse
l'ensemble des faits pertinents pour chacune des situations factuelles
identifiées.
Deux hypothèses sont alors à distinguer :
- si le cas pratique contient des questions précises, les faits pertinents sont,
pour chacune des questions, ceux qui permettent d'y répondre (et qui ont
conduit le correcteur à vous les poser) ;
- si le cas pratique est constitué uniquement d'un récit littéraire, les faits pertinents
sont ceux qui sont à l'origine des différents problèmes que vous identifiez
et qui vous permettront d'y répondre.
Étapes
* Pour chaque situation factuelle, identifier les différents faits tels qu'ils
ressortent du cas pratique, sans oublier d'indiquer la date des événements.
* Classer les faits dans l'ordre chronologique. Utiliser si besoin une frise
chronologique.
* Écarter les faits qui ne permettent pas de répondre à la question posée dans
le cas pratique ou qui ne vous paraissent pas soulever de problème juridique
(si aucune question n'est posée dans le sujet du cas pratique).
* Exposer de manière chronologique, précise et rigoureuse les faits pertinents.
Le cas pratique

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