En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 19

LA RÉDACTION DU CAS PRATIQUE SUR LA COPIE
Le cas pratique est généralement considéré comme l'un des moins formalistes
des exercices juridiques. Cependant, le raisonnement doit apparaître clairement.
Si l'on peut se contenter de répondre de manière successive à chacune
des questions posées, une introduction générale est possible. Le cas pratique
est alors composé d'une introduction sommaire et du corps du devoir.
Attention : Quel que soit le formalisme retenu pour la rédaction du cas pratique
sur la copie, pour chaque situation factuelle doivent toujours apparaître
dans l'ordre suivant : l'exposé des faits pertinents et de la question
de fait, la qualification juridique des faits et la détermination de la question
de droit, l'exposé des règles de droit applicables en l'espèce, l'application de
la règle aux faits, la solution à la question de droit, la solution à la question
de fait.
Certains enseignants exigent que la résolution du cas pratique soit formalisée
dans un plan juridique classique en deux parties et deux sous-parties
précédées d'une introduction.
Dans cette hypothèse :
- l'introduction est composée d'une phrase d'attaque (v. infra), de l'exposé
des faits, des différents problèmes de droit et de l'annonce du plan ;
- chaque partie, précédée d'un titre apparent, regroupe les problèmes relevant
de la même thématique ;
- chaque sous-partie, précédée d'un titre apparent, correspond à la résolution
d'une situation factuelle.
L'introduction
Il s'agit ici d'exposer le cadre général du cas pratique en faisant sommairement
état des différentes situations factuelles. Pour une meilleure compréhension du
correcteur, il est souhaitable de numéroter chacune des situations factuelles
annoncées. Cela vous permettra de les résoudre dans le désordre dans le corps
du devoir (ex. : Monsieur Stark est confronté à plusieurs mésaventures, l'une
relative à la chute d'une tronçonneuse sur sa voiture (1), l'autre au refus de
remboursement de la somme de 3 000 euros prêtée à un ami (2) et la troisième
à la blessure infligée par son fils à un collègue (3)).
Attention : Il est possible de débuter l'introduction par une phrase d'attaque
(ou d'accroche). Cette phrase qualifiée d'attaque (car c'est la première du
devoir) ou d'accroche (car elle doit « accrocher » le correcteur en l'incitant à
lire le reste) doit introduire le cas pratique. Une citation peut servir de phrase
d'attaque. Cependant, il convient alors de s'assurer que celle-ci correspond
véritablement au sujet.
Il ne s'agit pas ici d'exposer en détail les faits pertinents de chaque situation
factuelle présente dans le cas pratique mais simplement d'annoncer la
diversité des situations rencontrées. L'exposé de l'ensemble des faits pertinents
se fait dans le corps du devoir pour faciliter la lecture du correcteur.
Le corps du devoir
Il consiste en la formalisation du raisonnement réalisé au brouillon. Chacune
des étapes de la réflexion est matérialisée par un paragraphe, toujours dans
le même ordre. Si le cas pratique comporte plusieurs situations factuelles, le
raisonnement décrit ci-après doit être répété pour chacune d'entre elles, conformément
à ce qui a été préparé au brouillon :
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