En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 32

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Le commentaire d'arrêt
Le commentaire d'arrêt est une réflexion organisée sur une décision de justice.
Elle est réalisée après une analyse approfondie de celle-ci au regard
notamment du droit positif.
Le nom donné à cet exercice, « commentaire d'arrêt », ne doit pas prêter à
confusion. En effet, la méthodologie présentée ici s'applique au commentaire
de l'ensemble des décisions de justice, jugements comme arrêts.
Objectif de l'exercice
L'objectif du commentaire d'arrêt est, d'une part, de vérifier la compréhension
du raisonnement du juge par l'étudiant et, d'autre part, d'apprécier la
capacité de ce dernier à en faire une analyse argumentée et critique.
Attention
Le commentaire d'arrêt porte sur le raisonnement du juge. Celui-ci doit
donc constituer le point de départ de l'analyse et apparaître comme étant
au cœur de la réflexion et par conséquent du devoir.
Avant d'entreprendre la rédaction du commentaire d'arrêt sur la copie, il est
indispensable de se livrer à un travail préparatoire à la fois directement sur le
texte de l'arrêt et au brouillon.
LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE INDISPENSABLE SUR LE TEXTE
DE L'ARRÊT ET AU BROUILLON
Le travail préalable à la rédaction du commentaire d'arrêt est divisé en trois
étapes : lecture de l'arrêt, analyse littérale de l'arrêt, analyse critique de l'arrêt.
Attention : Aucun style n'est imposé pour ce travail. Néanmoins, il est
essentiel que soient possibles la relecture et l'utilisation des différents éléments
relevés et analyses réalisées. Le travail au brouillon doit donc être
soigné.
La lecture de l'arrêt
Une lecture attentive de l'arrêt est nécessaire à sa bonne compréhension. Il ne
faut donc pas hésiter à le lire de nombreuses fois afin de bien s'en imprégner et
de pouvoir déterminer sa structure.
Toutes les décisions de justice en droit interne ont en principe une structure
similaire. Peuvent y être distinguées trois parties distinctes dont la longueur
inégale varie d'une décision à une autre :
- les visas précisent (visent) les textes sur lesquels la juridiction va fonder sa
décision. Les visas débutent par l'expression « Vu (...) » ce qui explique le nom
donné à cette partie de la décision ;
- les motifs contiennent les étapes du raisonnement du juge. C'est sur cette
partie de l'arrêt que va porter l'essentiel du commentaire. Les motifs commencent
traditionnellement selon les juridictions par les formules « Attendu
que » (juridictions de l'ordre judiciaire) ou « Considérant que » (juridictions
de l'ordre administratif et Conseil constitutionnel). Plusieurs réformes visant à
faciliter la compréhension des décisions de justice ont supprimé l'usage des
« attendu que » et « considérant que » pour la Cour de cassation et le Conseil
d'État. Leur absence éventuelle ne doit donc pas vous déstabiliser ;
Le commentaire d'arrêt

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