* Classer par ordre chronologique les différentes étapes de la procédure. Utiliser si besoin une frise chronologique. * Identifier dans la mesure du possible pour chaque instance (potentiellement première instance et appel) le demandeur (celui qui a saisi la juridiction) et le défendeur. * Identifier dans la mesure du possible pour chaque instance les prétentions (les demandes) des différentes parties et la solution donnée par la juridiction. * Identifier la partie qui a saisi la juridiction dont la décision doit être commentée et le défendeur à cette instance. Ne pas oublier de mentionner la date de la saisine. * Identifier les prétentions de chaque partie devant cette juridiction. * Rédiger l'exposé de la procédure (dans le cas où l'exercice consiste en la rédaction de la fiche d'arrêt). Attention : L'ensemble de la procédure doit être présentée. Il ne faut oublier aucune étape ! La procédure doit être présentée telle qu'elle ressort de la décision à commenter. Il ne faut rien inventer ! Elle doit être reformulée. Vous ne pouvez pas vous contenter de citer (au mieux) ou de recopier (au pire) la décision. Ne pas confondre la date de saisine de la juridiction avec la date à laquelle est rendu le jugement ou l'arrêt. Il peut y avoir plusieurs demandeurs et défendeurs à l'instance. ● La présentation des moyens des parties tels qu'ils ressortent de l'arrêt Il s'agit ici de présenter les moyens (arguments) sur lesquels les parties (demandeur comme défendeur) fondent leurs prétentions. Étapes * Inventorier les différents moyens de chaque partie. * Rédiger la présentation des moyens (dans le cas où l'exercice consiste en la rédaction de la fiche d'arrêt). Attention : L'ensemble des moyens doit être présenté. Il ne faut pas en oublier ! Ils doivent être présentés tels qu'ils ressortent de l'arrêt à commenter. Il ne faut rien inventer ! Faire attention d'attribuer les moyens aux bonnes parties. Les moyens doivent être reformulés. ● L'exposé du problème de droit tel qu'il ressort de l'arrêt Il s'agit ici de formuler juridiquement le problème de droit auquel le juge doit répondre dans la décision à commenter. Étapes * Identifier le problème de droit, c'est-à-dire la question juridique à laquelle le juge doit répondre. * Rédiger le problème de droit, éventuellement sous forme d'une question (dans le cas où l'exercice consiste en la rédaction de la fiche d'arrêt). Attention : Le juge peut avoir à répondre à plusieurs problèmes juridiques. Il ne faut donc pas en oublier. Le problème de droit doit être exposé tel qu'il ressort de la décision à commenter. Il ne faut pas l'inventer ! Le problème de droit doit être reformulé. Il ne faut pas se contenter de recopier l'arrêt ou de le citer. Le commentaire d'arrêt