En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 36

Le processus de l'analyse critique
L'analyse critique de l'arrêt a pour objet la compréhension et l'explication du
point de droit. Il convient alors de situer la solution retenue par le juge dans son
contexte général en droit positif. Ainsi, toutes les étapes du raisonnement du
juge identifiées, puis explicitées lors de l'analyse littérale (v. supra) doivent être
succinctement expliquées. À cette fin, il est nécessaire de noter pour chaque
étape de l'analyse du juge l'ensemble des connaissances qu'elle évoque, sans
les développer (définitions, références textuelles, jurisprudences) et qui permet
soit de justifier, soit de s'étonner de la position du juge. Ces éléments seront
ensuite utilisés lors de la rédaction du commentaire (v. infra).
Au terme de l'analyse critique, la problématique doit pouvoir être formulée tout
comme la réponse apportée à celle-ci par la construction du plan.
La détermination de la problématique
La problématique correspond à la question à laquelle vous allez répondre dans
votre commentaire. Il s'agit toujours d'une interrogation relative à la manière
dont la juridiction analyse la question de droit soulevée devant elle.
Attention : La problématique peut être formulée sous forme de question
pour être distinguée des autres éléments.
Un certain nombre d'auteurs ne distingue pas problématique et problème
juridique, considérant que ce dernier comporte à la fois les interrogations
relatives au contenu du point de droit (problème de droit stricto sensu, v. supra)
et à la manière dont la juridiction les a tranchées (la problématique
stricto sensu). Le problème de droit peut, dans une telle perspective, être
présenté sous la forme d'une double question reprenant ces deux éléments.
La construction du plan
Le plan doit permettre de répondre à la problématique. Il convient donc d'y
mettre en évidence, d'une part, les étapes de l'analyse du juge pour trancher la
question qui lui est soumise et, d'autre part, les appréciations que celles-ci vous
inspirent. En conséquent, la construction du plan doit conduire à l'organisation,
en deux parties et deux sous-parties, des différents éléments retenus dans un
cheminement logique permettant l'analyse critique du raisonnement du juge.
Attention : Il est possible, lors de cette étape, de déjà réfléchir à l'intitulé
des différents titres de parties et de sous-parties (v. infra : La création des
titres de parties et de sous-parties).
La préparation de l'introduction
L'introduction doit être particulièrement soignée car c'est le premier élément
du devoir que le correcteur lira. C'est donc elle qui déterminera la première
impression de ce dernier sur le travail réalisé. Aussi est-il possible de la rédiger
entièrement au brouillon, contrairement au corps du devoir. En principe, la
rédaction de l'introduction vient clore le travail au brouillon dont elle découle.
Celle-ci comporte toujours les mêmes éléments, issus pour l'essentiel de
la fiche d'arrêt et de l'analyse critique de l'arrêt (v. supra), dans le même
ordre : phrase d'attaque ou d'accroche, résumé des faits et de la procédure,
présentation des moyens des parties, du problème de droit et de la solution,
exposé de la problématique et annonce du plan.
Le commentaire d'arrêt

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