En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 37

Attention : Il est indispensable de lier les différents éléments de l'introduction
afin qu'ils n'apparaissent pas comme simplement juxtaposés et indépendants
les uns des autres.
● La phrase d'attaque ou d'accroche
Cette phrase qualifiée d'attaque (car c'est la première du devoir) ou d'accroche
(car elle doit « accrocher » le correcteur en l'incitant à lire le reste) doit introduire
la décision commentée en mettant en évidence sa thématique et l'intérêt qu'il y
a à l'étudier. Il est possible d'utiliser une citation comme phrase d'attaque. Cependant,
il convient alors de s'assurer que celle-ci corresponde véritablement
au sujet et que soient mentionnés tant l'auteur que la source dont elle est tirée.
Attention : La phrase d'accroche doit être intégrée au devoir et ne doit pas
apparaître comme « un cheveu sur la soupe ». Elle doit donc être concise,
« accrocheuse » et en lien avec la décision à commenter.
● Le résumé rédigé des faits pertinents tels qu'ils ressortent de l'arrêt
Il s'agit ici de rédiger l'exposé chronologique, précis et rigoureux de l'ensemble des
faits qui ont conduit au litige.
● Le résumé rédigé de la procédure telle qu'elle ressort de l'arrêt
Il s'agit ici de rédiger l'exposé chronologique, précis et rigoureux du déroulement
de la procédure de l'introduction de l'instance jusqu'à la saisine de la juridiction qui
a rendu la décision à commenter.
● La présentation rédigée des moyens des parties tels qu'ils ressortent de
l'arrêt
Il s'agit ici de rédiger une présentation des moyens (arguments) sur lesquels les
parties (demandeur comme défendeur) fondent leurs prétentions.
● L'exposé rédigé du problème de droit tel qu'il ressort de l'arrêt
Il s'agit ici de formuler juridiquement le problème de droit auquel le juge doit répondre
dans la décision à commenter.
● L'exposé rédigé de la solution de la juridiction telle qu'elle ressort de la
décision à commenter
Il s'agit ici de rédiger la présentation de la décision finale du juge, la réponse donnée
aux divers moyens et prétentions soulevés par les parties (rejet ou acceptation de
la demande) et le positionnement de la solution par rapport aux décisions rendues
ultérieurement (confirmation, infirmation, rejet...). Les motifs (arguments) du juge
qui ont conduit à cette solution doivent être également synthétiquement exposés.
● L'exposé rédigé de la problématique
Il s'agit ici de rédiger la problématique de votre devoir telle que préparée précédemment.
Attention
: La problématique peut être formulée sous forme de question
pour être distinguée des autres éléments.
Il est possible pour une facilité rédactionnelle de rédiger la problématique
directement à la suite du problème de droit stricto sensu.
● L'annonce rédigée du plan
L'annonce du plan doit permettre au lecteur, d'une part, de connaître de manière
sommaire la réponse apportée à la problématique et, d'autre part, de
savoir quels vont être les développements qui vont suivre par l'annonce des
parties I et II. Elle sert donc à faciliter la lecture du commentaire d'arrêt en
explicitant sa structure générale. Formellement, il doit s'agir de deux ou trois
phrases au maximum.
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