En poche - Méthodologie des exercices juridiques - 9e - 39

Attention : Si le chapeau introductif apparaît comme plus long que le contenu
de l'une des sous-parties, c'est qu'il y a une erreur de construction du
plan ou de contenu des sous-parties.
Il ne doit pas y avoir dans les chapeaux introductifs d'analyse spécifique de
l'arrêt ou la présentation de connaissances qui ne seraient pas détaillées
dans les sous-parties.
Les chapeaux introductifs de parties ne doivent pas contenir de citation.
La transition entre les parties et les sous-parties
Les phrases de transition entre les parties I et II et entre les sous-parties A et B
permettent d'expliciter la raison pour laquelle il va être présenté ce qui suit après
avoir exposé ce qui précède.
Attention : Il s'agit d'une phrase de transition. Si cette dernière apparaît
comme plus longue que le contenu de la sous-partie qui la précède c'est
qu'il y a une erreur de construction du plan ou de contenu de la sous-partie.
La réalisation d'une sous-partie
Une sous-partie de commentaire d'arrêt doit contenir l'analyse d'au moins une
étape du raisonnement du juge. Il est donc nécessaire de présenter le contenu de
cette étape et d'exposer votre appréciation, votre position, quant à celle-ci. De ce
fait, une sous-partie contient toujours les mêmes éléments dans le même ordre :
la citation introduite du texte de l'arrêt, l'explicitation de la citation, l'explication, la
critique éventuelle de l'analyse du juge. Les deux premiers éléments sont issus
de l'analyse littérale de l'arrêt, les deux suivants, de l'analyse critique de l'arrêt.
Attention : Les éléments doivent être répétés si plusieurs étapes du raisonnement
du juge sont analysées dans la sous-partie.
Il est indispensable de lier les différents éléments de la sous-partie afin qu'ils
n'apparaissent pas comme simplement juxtaposés et indépendants les uns
des autres.
Afin de faciliter la lecture de votre commentaire, matérialiser les points de
l'analyse par des paragraphes débutant par un alinéa et séparés par un
saut de ligne.
● La citation du texte de l'arrêt (« ce que dit le juge »)
L'exercice proposé consiste en un commentaire d'une décision de justice. Celleci
se doit donc d'être citée au début de chaque sous-partie (ce qui traduit formellement
le fait qu'elle soit le point de départ de votre analyse). La citation choisie
doit laisser apparaître l'une des étapes de l'analyse du juge.
Attention : Les citations doivent être exactes, pertinentes et introduites.
Elles sont également faites entre guillemets.
● L'explicitation (« signification de ce que dit le juge »)
L'explicitation consiste à donner la signification, le sens, de la citation. Il est
possible ici de reprendre les explicitations données lors de l'analyse littérale
(v. supra).
Attention : Parfois, les propos du juge sont explicites, aussi cette étape de
la rédaction de la sous-partie est-elle satisfaite de facto lors de la citation.
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