SCHÉMA EXPLICATIF-RÉCAPITULATIF DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Introduction Phrase d'attaque/d'accroche Résumé des faits pertinents Résumé de la procédure Problème de droit et solution Problématique Annonce rédigée du plan Matérialiser les points de l'introduction par des paragraphes débutant par un alinéa et séparés par un saut de ligne. } } Contenu de la sous-partie : Citation contenant une étape du raisonnement du juge (« ce que dit le juge ») Explicitation (« signification de ce que dit le juge ») Explication (« pourquoi et comment le juge dit-il cela ») Définitions, références textuelles et jurisprudentielles Critique } } Issues de l'analyse littérale de l'arrêt Issues de l'analyse critique de l'arrêt Éléments à répéter si plusieurs étapes du raisonnement du juge y sont analysées. Matérialiser les points de l'analyse par des paragraphes débutant par un alinéa et séparés par un saut de ligne. Phrase de transition A au B (expliciter pourquoi l'on va exposer ce qui suit après avoir exposé ce qui précède). B) Titre de la seconde sous-partie Contenu de la sous-partie. Phrase de transition I au II. II. Titre de la seconde partie Chapeau introductif de partie annonçant uniquement vos sous-parties A et B. A) Titre de la première sous-partie Contenu de la sous-partie. Phrase de transition A au B. B) Titre de la seconde sous-partie Contenu de la sous-partie. Pas de conclusion NB : « introduction », « corps du devoir » ... et les autres noms des subdivisions du devoir ne doivent pas apparaître sur la copie. Corps du devoir I. Titre de la première partie (apparent, parlant et problématisé ; doivent y apparaître les étapes du raisonnement du juge qui vont être analysées et l'appréciation portée sur celles-ci) Chapeau introductif de partie annonçant uniquement vos sous-parties A et B. A) Titre de la première sous-partie (règles d'élaboration identiques à celles du titre des parties) Issus de l'analyse littérale de l'arrêt Issues de l'analyse critique de l'arrêt Le commentaire d'arrêt