Fonction Publique - Management public - 2e - 138

ManageMent public
Les pouvoirs publics tentent d'encadrer ce phénomène en visant à rétablir la
clarté et la simplicité de la législation et de la réglementation. Le Conseil d'État
a ainsi rédigé dès 2002 un rapport public sur « la complexité juridique » (en
droit public). En conséquence, plusieurs lois d'habilitation ont eu pour but de
simplifier le droit par ordonnances, notamment le droit administratif.Plusieurs
axes d'action ont été mis en œuvre : réduction du nombre des procédures,
des formalités, simplification des démarches du public (p. ex. : fin des « fiches
d'état civil »), simplification dans l'organisation administrative (p. ex. : diminution
du nombre des commissions administratives consultatives, interministérialité
renforcée).
Par ailleurs, diverses circulaires tendent à encadrer l'inflation normative et à
améliorer la qualité de la réglementation, dans le sens de « chartes de la qualité
de la réglementation ». Les « lignes directrices de gestion » peuvent aussi
constituer un support qui, s'il est maîtrisé, permet de simplifier la compréhension
de certaines actions publiques.
Plusieurs axes de réflexion s'avèrent intéressants en la matière : orienter l'action
des services pour alléger le poids de la réglementation, désigner des hauts
fonctionnaires responsables de la qualité de la réglementation, généraliser la
procédure de « l'étude d'impact normatif », instaurer des indicateurs permettant
d'apprécier le coût de la réglementation.
L'informatique offre enfin de nouvelles opportunités de simplification : notamment
avec le développement de « codes numériques » (le premier a été le
Code du travail) intégrant : les articles de loi, des précisions des services administratifs,
des ressources pratiques.
B. Le langage administratif
Le langage administratif peut rester bien obscur... Sachant qu'il répond à des
« codes » : en effet, l'application de législations techniques nécessite l'emploi
d'un vocabulaire et d'expressions précises. La question réside dans la nécessité
que cela ne se traduise pas par un langage hermétique, image de la technocratie.
La simplification du langage administratif a connu plusieurs étapes depuis
le début des années 2000. Un « comité d'orientation pour la simplification du
langage administratif » (COSLA) a été créé en 2001, chargé de proposer des
mesures pour améliorer concrètement la qualité du langage de l'administration,
et de rédiger des outils destinés aux agents administratifs (lexique des
termes administratifs par exemple). Il a réécrit en langage simple et compréhensif
les formulaires administratifs (Cerfa) pour les démarches administratives
les plus courantes. La DITP a repris l'exercice et met régulièrement à jour
un « lexique administratif » (ex. 09/2023).
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