Fonction Publique - Management public - 2e - 149

Chapitre 3 * La modernisation
Cette réforme a conduit à réduire de façon conséquente le nombre des services
déconcentrés de l'état à l'échelle régionale puisqu'on est passé de 13 à
5 directions régionales. Au niveau du département aussi, on a observé une
simplification organisationnelle puisque les 5 directions antérieures ont été
fusionnées et ne sont plus déclinés qu'en 2 (ou 3, selon la taille des départements)
directions départementales interministérielles (DDI), à savoir : la direction
départementale des territoires (DDT), la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ; la direction départementale de
la protection des populations (DDPP). La RéATE, entrée en vigueur début 2010,
a réussi sur le papier ses objectifs de fusion. Mais certaines administrations ont
conservé leur spécificité et donc une certaine autonomie par rapport aux services
de la préfecture : c'est le cas de l'agence régionale de santé (ARS), des services
départementaux de l'éducation nationale (DSEN), des finances publiques
(DGFiP), et de l'inspection du travail.
En ce qui concerne le public, la réforme a conduit à différents effets pervers,
notamment la disparition de la quasi-totalité des guichets c'est-à-dire de l'accueil
physique. Les agents ont pu déplorer, quant à eux, une insuffisante participation,
et des réformes imposées sans concertation.
L'État évanescent
Les réformes successives de l'administration déconcentrée de l'État ont conduit pour le public,
concrètement, à une fermeture des guichets physiques. Ainsi, ce n'est plus que pour quelques cas
très spécifiques qu'un citoyen peut « espérer » bénéficier d'un entretien dans un service de l'État
en préfecture pour exposer son cas (essentiellement : élections, journée d'appel et de défense et de
citoyenneté, VTC, passeports en urgence). De plus, de nombreux accueils de prestations « étatiques »
ont été « délocalisés » en collectivité territoriale (ex. : CNI, passeport...), brouillant pour certains la
« figure » du décideur réel. L'État devient donc « évanescent » : il perd de sa texture pour le public,
il n'incarne plus directement le lien social.
Puis, la « modernisation de l'action publique » (MAP) a été initiée en 2012,
réforme poursuivant 4 objectifs : conforter l'État départemental dans la mise
en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de sécurité et de
solidarité, instituer aux niveaux régional et académique des services de l'État
puissants et stratèges, approfondir la déconcentration des pouvoirs. Sur cette
base, une nouvelle « Charte de la déconcentration » a vu le jour, avec le décret
du 7 mai 2015, renforçant l'échelon régional et consacrant le principe de
subsidiarité de l'action de l'administration centrale par rapport à l'action des
services déconcentrés.
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