Fonction Publique - Management public - 2e - 157

Chapitre 3 * La modernisation
La « numérisserie » administrative
Les grands auteurs de la littérature classique, dès le XIXe
siècle, ont bien montré les travers d'une administration
tatillonne à l'excès, et de la « paperasserie » administrative : le caractère écrit de la procédure
d'élaboration de la décision administrative a conduit à une inflation sans fin des justificatifs à
produire. Malgré quelques progrès ponctuels (p. ex. : disparition de la « fiche d'état civil »), le numérique,
bien souvent, n'a pas diminué les pièces exigibles, et a parfois même contribué à augmenter
encore la charge procédurale, ajoutant aux pièces et procédures antérieurement exigées en version
papier, de nouvelles pièces permettant supposément de mieux sécuriser la procédure (densification
de l'activité, fragmentation des procédures). On peut donc considérer qu'il existe aujourd'hui une
dérive procédurale informatique, que l'on propose de qualifier de « numérisserie administrative ».
2. La dématérialisation de l'action administrative
L'administration développe indéniablement un attrait pour le « tout numérique
» ou presque. Les « guichets » physiques sont remplacés par des procédures
dématérialisées. La dématérialisation concerne tous les destinataires de
l'action publique : usagers du service public (ex. : démarches en ligne ; entrepreneurs
de travaux publics (ex. : dématérialisation des marchés publics) etc.
Elle conduit souvent à une désintermédiation en mettant directement en relation
le public et le service central, en remettant en cause, possiblement, l'autonomie
décisionnelle des services locaux qui avait été difficilement construite.
Cette évolution ne va donc pas sans poser de nombreux problèmes, dont d'inévitables
« bugs » et surtout le fait que certains membres du public ne maîtrisent
pas ces procédures, ou tout simplement, pour diverses raisons, n'y ont
pas accès : il existe donc un risque de « fracture numérique » ou « fracture
digitale », d'atteinte au lien social même.
Autrement dit, une démarche « d'inclusion numérique » doit être mise en
place pour les « exclus » du numérique, afin d'améliorer leur « capabilité numérique
». C'est ce qui est en cours, par l'intermédiaire de différentes actions,
dont : la création d'un « pass numérique » (aide à la formation au numérique),
le déploiement d'équipement informatique dans les structures d'accueil du
public, la mise en place de « hubs France connectée » (afin de fédérer les acteurs
du numérique à l'échelle locale et à aider les territoires à répondre aux
besoins de leurs populations), le soutien de l'État à des actions d'acquisition
de compétences numériques par le public, par la mise en œuvre d'un plan de
formation pour les aidants numériques.
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