Fonction Publique - Management public - 2e - 33

Chapitre 1 * Le design organisationnel public
La déconcentration s'est développée en France après l'Ancien Régime, qui par
définition niait ou limitait grandement toute expression d'un pouvoir local.
C'est Napoléon qui, inspirant la création du préfet de département en 1800, a
concrétisé le début d'une réelle politique de déconcentration. Nous ne reviendrons
pas sur l'histoire de l'implantation des agents déconcentrés en France,
mais insisterons simplement sur certaines de ses caractéristiques actuelles, de
nature à intéresser les conceptions managériales. La déconcentration répond
aujourd'hui à des principes issus du décret du 7 mai 2015 qui constitue la
« charte de la déconcentration », et qui définit celle-ci comme consistant « à
confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir,
les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre
en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen,
dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification, d'équité des
territoires et de proximité avec le public et les acteurs locaux. Elle constitue la
règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons
centraux et territoriaux des administrations civiles de l'État. Elle implique
l'action coordonnée de l'ensemble des services déconcentrés et des services
territoriaux des établissements publics de l'État ».
Dès lors, les administrations civiles de l'État, placées sous l'autorité du Premier
ministre et de chacun des ministres, se composent, d'une part, d'administrations
centrales et de services à compétence nationale (SCN ; ex. les archives
nationales), et d'autre part de services déconcentrés.
Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale
les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l'exécution,
en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les
administrations centrales assurent, au niveau national, un rôle de conception,
d'animation, d'appui des services déconcentrés, d'orientation, d'évaluation et
de contrôle.
Les autres missions sont confiées aux services déconcentrés (de niveau régional,
départemental, cantonal, municipal).
On devine de cette organisation qu'il existe à la fois des services déconcentrés
de type généraliste (ex. : préfecture, dans son rôle d'état-major administratif),
et d'autres de type spécialiste (ex. : direction départementale interministérielle
(DDI)).
Par ailleurs, les services déconcentrés de l'État sont pour une grande part « parallèles
» à ceux des collectivités territoriales, que l'on va évoquer, contribuant
à ce que de nombreux auteurs décrivent comme un « millefeuille » territorial.
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