Fonction Publique - Management public - 2e - 34

ManageMent public
Le « système » est en principe bâti sur leur complémentarité. Certains proposent
néanmoins de remettre en cause ce schéma, et concluent qu'il serait
plus pertinent de supprimer les services déconcentrés de l'État s'intéressant
aux domaines décentralisés. Cela peut se concevoir « sur papier », dans la théorie,
mais tel que le droit public est actuellement pensé en France, il faudrait
alors s'interroger sur l'autorité à même de contrôler l'action des collectivités
territoriales, si l'État ne bénéficie plus de l'expertise de terrain des questions
à contrôler. Cela reviendrait sans doute à tout confier au juge, ce qui ne serait
sans doute pas une taille de « maille » de contrôle suffisante.
Certaines administrations, dites « de mission », ne répondent pas au schéma
classique que l'on vient d'évoquer : elles sont créées en dehors des lignes hiérarchiques
classiques afin de garantir la mise en œuvre de politiques transversales,
de nature interministérielle (par exemple, en matière d'aménagement
du territoire : cf. la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires).
La
délocalisation administrative
Un autre mouvement, à distinguer de la déconcentration, et que l'on peut qualifier de « délocalisation
administrative », peut prendre deux formes :
- la délocalisation interne : une administration centrale ne se définit en effet pas par son implantation
géographique dans la capitale, mais par sa compétence géographique, qui comprend l'ensemble du
territoire national. Et il peut sembler opportun pour le gouvernement, dans certains cas, d'implanter
des services dits centraux, non pas à la capitale, mais en banlieue ou en province. Ainsi, pour ne
prendre qu'un cas emblématique : l'ENA avait fait l'objet d'une délocalisation (partielle) à Strasbourg ;
- la délocalisation transfrontalière : c'est un tout autre mécanisme qui consiste pour certaines collectivités
publiques de pratiquer une politique de délocalisation inspirée de celle du secteur privé,
consistant à déléguer à des structures étrangères certaines de leurs tâches, pour des raisons
diverses : économiques (coût de main-d'œuvre inférieur), coopération internationale (coopération
transfrontalière). Cette politique engage de nombreuses problématiques, notamment d'indépendance,
de souveraineté, de sécurité, de ressources humaines.
C. La décentralisation
Même dans le cas de la déconcentration, il n'existe, juridiquement qu'un seul
décideur, source de tous les actes administratifs : l'État. La décentralisation
exprime un autre modèle administratif : d'autres personnes publiques autonomes
à ressort territorial ou à compétence limitée sont détentrices du pouvoir
de décision administrative : les collectivités territoriales.
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