Fonction Publique - Management public - 2e - 35

Chapitre 1 * Le design organisationnel public
La décentralisation (en tout cas « à la française ») repose sur l'idée d'une gestion
par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement,
et donc sur l'existence d'une communauté d'intérêts propres à une partie
du territoire, distincts des problèmes nationaux. C'est la reconnaissance d'un
« localisme » administratif, qui permet sur le plan théorique d'améliorer la
participation politique des citoyens, appelés à élire des représentants locaux
habilités à statuer sur des questions d'intérêt général de niveau local. La décentralisation
engendre dès lors un ensemble de corps intermédiaires entre le
public et l'État. Elle doit susciter des règles adaptées à chaque circonscription.
Elle constitue en cela une « démocratie locale », basée sur une organisation
administrative transposée de celle de l'État, avec une assemblée délibérante
locale (le « conseil ») et un exécutif local.
Chaque collectivité territoriale doit disposer, pour que la décentralisation soit
réelle, de biens propres, d'un budget particulier, de personnels. Elle pourra
agir en justice pour défendre ses prérogatives administratives. La décentralisation
constitue a priori une modalité optimisée de répartition des tâches
administratives : l'État « central » est censé se limiter aux fonctions « régaliennes
», essentielles à la vie en communauté, et qui nécessitent une unité
nationale (justice, police judiciaire, impôts, armées...) face notamment à des
revendications d'identité jugées déstructurantes (communautarisme). Désengorgé
des questions de gestion quotidienne, l'État peut se recentrer autour
des fonctions de régulation de nature globale. De leur côté, les collectivités
territoriales doivent répondre à un projet politique local, au niveau administratif,
ce qui répond à un approfondissement démocratique qui ne remet pas
en cause l'unité du pouvoir législatif national.
La décentralisation présente toutefois, comme tout mécanisme d'organisation
sociale, des risques aujourd'hui bien identifiés. Elle amène une montée des
revendications locales qui peut tourner au « particularisme », de nature à remettre
en cause l'unité nationale. En réponse, l'État, sous prétexte de coordination,
peut reprendre des prérogatives qu'il avait un moment confiées aux
collectivités territoriales. L'élection locale ne garantit pas non plus la compétence
technique des élus, ce qui peut entraîner, de fait, une « confiscation »
de la décentralisation par le personnel administratif local qualifié. La gestion
par des élus locaux entraîne aussi, inévitablement, des décisions de nature politique
qui peuvent être inspirées par un groupe de pression, ou tout simplement
ne pas s'avérer cohérentes. La décentralisation peut également alourdir
le processus de décision, en ajoutant une « couche » au « mille feuille » administratif
tant décrié. Décentraliser efficacement nécessite donc de garder ces
difficultés en tête. La dose de décentralisation à engager variera selon les traditions
historiques, le cadre géographique, les ressources économiques, l'implication
civique ou politique.
35

Fonction Publique - Management public - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - Management public - 2e