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Chapitre 3 * La réforme administrative
Elles se heurtent évidemment à de nombreux obstacles, qui nécessitent de disposer
d'une autorité sur les autres services pour imposer les évolutions nécessaires.
Généralement, ceci implique un rattachement direct au gouvernement,
et plus précisément au Premier ministre, afin de disposer d'une compétence
interministérielle et d'un soutien politique assez puissant.
La difficulté des institutions de réforme tient dans la tension entre d'un côté
la nécessité de leur renouvellement, et de l'autre la nécessité de perpétuer
un esprit d'innovation. Si elles changent trop rapidement d'appellation et/ou
de but, les administrations actives n'ont pas le temps d'intégrer les nouvelles
exigences ; si, au contraire, elles s'institutionnalisent trop, leur action risque de
perdre la souplesse nécessaire, et elles deviennent un service parmi les autres.
La France a commencé à développer une politique de réforme administrative
dès les années 1960 (création en 1963 d'une mission permanente de la réforme
administrative), et n'a cessé de la développer depuis lors. Pour ne citer que
quelques évolutions récentes, on peut mentionner le décret du 30 octobre
2012 qui avait créé le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
(SGMAP), sous l'autorité du Premier ministre, et mis à la disposition du
ministre chargé de la réforme de l'État. Deux décrets du 20 novembre 2017 ont
modifié l'organisation de la transformation publique et numérique de l'État.
Puis, le SGMAP a laissé place à la Direction interministérielle de la transformation
publique (DITP) en 2017 et à la Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) qui ellemême
a été renommée en Direction interministérielle du numérique (DINUM)
en 2019. 2017 a aussi été l'année de création du Comité interministériel de la
Transformation publique (CITP), qui a pour vocation de fixer de façon bisannuelle
en principe le programme de transformation publique et de rendre
compte des actions engagées ministère par ministère avec une ligne directrice
: « une action publique plus proche, plus simple et plus efficace » ; le suivi
est effectué par la DITP. Le 7e
CITP s'est tenu en mai 2023 et a fixé 12 engagements
autour de 3 priorités : « renforcer les services publics fondamentaux, assurer
les fondamentaux des services publics, mettre en place une organisation
pour tenir nos promesses ».
Enfin, les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), au sein des préfectures
de région, constituent les relais territoriaux de la DITP, et ont pour
mission de s'assurer que les «équipes projets» sont en place aux niveaux régional
et départemental pour mettre en œuvre les politiques prioritaires.
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