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Un des risques induits réside dans la tentation d'un pointillisme procédural
derrière lequel se protéger.
Le « contrôle » via les réseaux sociaux
Le développement rapide des réseaux sociaux a installé l'administration dans une nouvelle ère du
contrôle (ou de la surveillance), tous azimuts, et particulièrement de la part du public qui n'hésite
plus à « faire trace », c'est-à-dire à procéder à des enregistrements audio ou vidéo des échanges
avec l'administration, voire de l'intervention de celle-ci (ex. : services de police ou d'incendie filmés
pendant leur intervention), pour les diffuser quasi instantanément sur les réseaux sociaux. L'interprétation
de ces « témoignages » laisse souvent place à beaucoup d'ambiguïté, ce qui est néfaste
à la réputation de l'administration. En tout état de cause, cela reconfigure l'action administrative
en contact direct avec le public. En réaction, l'administration développe en « contre-mesure » des
technologies ou matériels visant à enregistrer son action (au téléphone ou par caméra ou drone, sur
la voie publique), afin de disposer de « sa » version.
Par ailleurs, les réseaux sociaux constituent un substrat d'agrégation : un simple message peut devenir
« viral » et peut engendrer des réactions multidirectionnelles : du public, des pouvoirs publics,
des représentants de l'administration, des syndicats de personnels publics, d'autres agents publics...
Juridiquement, le pouvoir de contrôle interne appartient très classiquement
au supérieur hiérarchique sur les actes et le comportement de ses subordonnés.
Il est uniformément réparti d'échelon en échelon et s'exerce de plein
droit : tous les chefs de service peuvent « prendre les mesures nécessaires au
bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité... » selon les
termes d'une jurisprudence du CE inchangée depuis 1936 (décision « Jamart »).
Dans le cadre de la décentralisation, c'est un contrôle a posteriori de la légalité
des actes administratifs des collectivités territoriales qui est exercé par le préfet,
qui a le pouvoir de saisir la juridiction administrative.
La fonction de contrôle interne a toutefois évolué, en ajoutant l'appréciation
de l'efficacité à celle de la régularité : passant donc du pur contrôle au conseil,
et à l'examen du respect d'objectifs de rentabilité. L'approche s'est donc perfectionnée
et nécessite la maîtrise de mécanismes de comparaison des résultats
entre services.
B. Le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion s'est développé depuis de nombreuses années en ce
qui concerne la gestion financière des collectivités publiques (en France, il a
franchi une étape essentielle dans le cadre de la LOLF). Il s'est ensuite étendu
à tous les aspects de l'action publique. C'est un système de pilotage qui a pour
but d'améliorer le rapport entre les moyens engagés, l'activité développée et
les résultats obtenus : il mesure la performance. Le contrôle de gestion résulte
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