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Comptabilité publique territoriale, norme m57
I. La comptabilité budgétaire
La comptabilité budgétaire doit permettre en permanence :
- de suivre la consommation de crédits en dépenses et en recettes, par rapport au niveau de
vote du budget ;
- de retracer les dépenses et les recettes au niveau le plus fin choisi dans la nomenclature
budgétaire.
Pour ce faire, le comptable établit l'état des consommations de crédits et l'état des réalisations
de dépenses et de recettes. Des fiches budgétaires accompagnent ces deux états, elles sont établies
par article ouvert au budget et récapitulent les dépenses et recettes.
A. L'état des consommations de crédits
Cet état doit faire apparaître à tout moment le solde des crédits disponibles par rapport aux
crédits votés suivant le niveau de détail du vote du budget (chapitre ou article).
Il retrace :
- le numéro du chapitre ou de l'article ;
- l'intitulé du chapitre ou de l'article ;
- les autorisations budgétaires du budget primitif ;
- les autorisations budgétaires du budget supplémentaire ;
- les autorisations budgétaires des décisions modificatives ;
- les autorisations budgétaires totales ;
- le total des émissions de mandats et de titres de recettes par chapitre ou article ;
- le total des annulations de mandats et de titres de recettes par chapitre ou article ;
- les dépenses et recettes nettes par chapitre ou article (émissions - annulations) ;
- la différence entre les autorisations et les réalisations par chapitre ou article ;
- le pourcentage des crédits consommés par rapport à ceux votés.
B. L'état de réalisation des dépenses et des recettes
Cet état retrace l'ensemble des mandats de dépenses et de titres de recettes émis par l'ordonnateur
au cours de l'exercice, il permet donc d'instruire la ligne correspondant à l'exécution du
budget dans l'état de consommation de crédits.
Il est détaillé au niveau de l'article comme l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires.
Il comporte :
1. Le numéro du chapitre ;
2. Le numéro de l'article ;
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