Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 116
Comptabilité publique territoriale, norme m57
Une collectivité a oublié d'amortir une immobilisation pour un montant total de 15 000 €.
1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
Débit
Correction : 15 000
Crédit
Solde : 2 000 000
Il s'agit d'une opération d'ordre non budgétaire.
L'inventaire physique du patrimoine d'une commune révèle qu'un bâtiment n'a pas été intégré en
comptabilité : montant brut (estimé à sa valeur vénale) : 400 000 €.
213 « Constructions »
1021 « Dotations »
Débit
Solde : 66 000 000
Correction : 400 000
Crédit
Solde : 2 000 000
Il s'agit d'une opération d'ordre non budgétaire.
b) Information à donner en annexe
Comme les comptes de bilan et le compte de résultat de l'exercice précédent ne sont pas ajustés,
il est nécessaire d'inscrire en annexe une information comparative permettant d'apprécier les
conséquences de la correction d'erreur sur les éléments d'actif, de passif, du compte de résultat
et des fonds propres. Des éléments chiffrés et des commentaires doivent être présentés sur ce
qu'auraient été les éléments concernés s'il n'y avait pas eu d'erreur commise.
3. En cas de difficulté à déterminer les effets d'une erreur
Il peut arriver qu'il soit impossible de déterminer les effets d'une erreur sur exercices antérieurs
sur le bilan et le compte de résultat. Alors l'erreur devra être corrigée de manière prospective
à partir de la première date à laquelle les effets de la correction d'erreur peuvent être estimés
et la correction ne doit pas tenir compte des ajustements cumulés découlant d'opérations antérieures
à cette date.
B. Le traitement des évènements post-clôture
Ce dispositif est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants.
1. Définition de l'évènement post-clôture
L'évènement postérieur à la clôture est celui qui intervient entre la date de clôture - le 31 décembre
N - et la date d'arrêté définitif des états financiers, évènement qui risque d'avoir un
impact sur le patrimoine et la situation financière de la collectivité.
116
Débit
Crédit
Solde : 5 000 000
Correction : 400 000
Crédit
281 « Amortissements des immobilisations corporelles »
Débit
Solde : 4 500 000
Correction : 15 000
EXEMPLE
EXEMPLE
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