Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 123
Chapitre 6 * Le compte financier unique (CFU)
E. Liste des établissements publics créés
Catégorie
d'établissement
Intitulé et objet
de l'établissement
Date
de création
Date
Nature
de délibération
de l'activité
TVA
oui/non
La nature de l'activité est industrielle ou commerciale ou alors administrative mais hors de celle
que la collectivité ne peut assurer que par elle-même en vertu de la loi ou de sa nature.
Il s'agit des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
F. Liste des services individualisés dans un budget annexe
Catégorie
d'établissement
Intitulé et objet
de l'établissement
Date
de création
Date
de délibération
Nature
de l'activité
TVA
oui/non
Il peut s'agir d'une régie dotée seulement de l'autonomie financière. Concernant la nature de
l'activité, elle est industrielle, commerciale ou administrative.
G. Détail des restes à réaliser
Les restes à réaliser ont été déjà définis dans les chapitres antérieurs. Ils seront repris dans le
budget primitif N+1 ou alors dans le budget supplémentaire N+1.
Les restes à réaliser apparaissent par chapitre puis par article selon le niveau de vote, nous
n'avons inscrit que trois chapitres en section d'investissement et trois chapitres en section de
fonctionnement, à la fois en dépenses et en recettes. Les chapitres figurent dans le même ordre
que dans le budget.
Ils étaient présentés dans le CA en « Informations générales ».
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Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 211
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Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 224
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 225
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 226
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 227
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 228
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 229
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Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 231
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 232
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 233
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 234
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 235
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 236
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 237
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 238
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 239
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 240
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