Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 127

Chapitre 6 * Le compte financier unique (CFU)
I. Le compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
Il sera présenté dans la partie « IV. Les états financiers », nous exposons les spécificités du compte
de résultat des collectivités et les changements apportés par la nomenclature M57.
1. Suppression des produits et charges exceptionnels
Le compte de résultat se compose désormais des éléments de fonctionnements (produits et
charges), des charges d'intervention qui constituent un produit net ou une charge nette de
l'activité et des éléments financiers (produits et charges) formant le résultat financier appelé
produit net financier ou charge nette financière. Ces deux résultats partiels constituent le
résultat de l'exercice, il n'y a plus d'éléments exceptionnels. Les produits et charges liés aux
cessions d'immobilisations (produits des cessions d'éléments d'actif, valeur comptable nette des
éléments d'actif cédé, neutralisation des moins-values et plus-value de cession) sont inscrits en
éléments de fonctionnement, de même que les quotes-parts de subventions d'investissement.
Nous remarquons que le compte de résultat du PCG applicable en comptabilité privée au 1er
janvier
2025, selon le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, suivra la même évolution
(éléments exceptionnels limités).
Dans le budget, les comptes 67 et 77 sont classés en éléments « spécifiques » alors qu'ils ne
le sont pas dans le compte de résultat. En effet, dans cet état financier, les produits 77 et les
charges 67 sont inscrits en recettes et charges de fonctionnement sans cette nouvelle appellation.
2.
Dans les produits de fonctionnement, distinction entre produits sans contrepartie
directe et produits avec contrepartie directe
Les produits sans contrepartie directe comportent les dotations de l'État, les participations et
compensations, les dons, legs et les impôts et taxes reçus.
Les produits avec contrepartie directe se composent des ventes (biens et services), les produits
des cessions d'actifs, les productions stockée et immobilisée et les autres produits de gestion.
Les reprises, neutralisations et quote-part de subvention (= reprises du financement rattaché à
un actif) sont regroupées dans la sous-partie « Produits » des produits de fonctionnement.
3. Charges d'intervention dans le résultat « de l'activité »
En dehors des charges de fonctionnement, le résultat net de l'activité comporte les charges
d'intervention constituées principalement du compte de subventions octroyées 657 « Charges
d'intervention pour compte propre - Subventions », aides accordées aux organismes publics et
aux personnes, associations et autres organismes de droit privé.
127

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Table des matières de la publication Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 1
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 2
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 3
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 4
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 5
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 6
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 7
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 8
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 9
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 10
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 11
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 12
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 13
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 14
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 15
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 16
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 17
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 18
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 19
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 20
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 21
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 22
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 23
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 24
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 25
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 26
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 27
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 28
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 29
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 30
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 31
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 32
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 33
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 34
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 35
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 36
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 37
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 38
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 39
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 40
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 41
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 42
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 43
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 44
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 45
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 46
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 47
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 48
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 49
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 50
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 51
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 52
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 53
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 54
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 55
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 56
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 57
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 58
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 59
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 60
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 61
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 62
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 63
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 64
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 65
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 66
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 67
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 68
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 69
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 70
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 71
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 72
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 73
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 74
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 75
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 76
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 77
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 78
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 79
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 80
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 81
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 82
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 83
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 84
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 85
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 86
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 87
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 88
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 89
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 90
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 91
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 92
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 93
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 94
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 95
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 96
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 97
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 98
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 99
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 100
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 101
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 102
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 103
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 104
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 105
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 106
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 107
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 108
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 109
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 110
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 111
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 112
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 113
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 114
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 115
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 116
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 117
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 118
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 119
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 120
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 121
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 122
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 123
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 124
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 125
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 126
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 127
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 128
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 129
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 130
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 131
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 132
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 133
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 134
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 135
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 136
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 137
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 138
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 139
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 140
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 141
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 142
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 143
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 144
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 145
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 146
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 147
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 148
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 149
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 150
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 151
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 152
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 153
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 154
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 155
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 156
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 157
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 158
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 159
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 160
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 161
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 162
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 163
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 164
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 165
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 166
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 167
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 168
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 169
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 170
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 171
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 172
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 173
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 174
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 175
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 176
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 177
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 178
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 179
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 180
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 181
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 182
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 183
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 184
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 185
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 186
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 187
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 188
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 189
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 190
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 191
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 192
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 193
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 194
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 195
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 196
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 197
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 198
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 199
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 200
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 201
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 202
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 203
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 204
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 205
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 206
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 207
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 208
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 209
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 210
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 211
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 212
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 213
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 214
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 215
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 216
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 217
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 218
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 219
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 220
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 221
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 222
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 223
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 224
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 225
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 226
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 227
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 228
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 229
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 230
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 231
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 232
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 233
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 234
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 235
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 236
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 237
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 238
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 239
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 240
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 241
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 242
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 243
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 244
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 245
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 246
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26806-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26827-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26830-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27897-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26824-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27831-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26818-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com