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Comptabilité publique territoriale, norme m57
2. Des notes sur le bilan
C'est à l'entité d'apprécier l'utilité de fournir des informations selon leur caractère significatif.
a) Sur l'actif
Pour l'actif immobilisé
Sur chaque catégorie d'immobilisations (incorporelles, corporelles et financières), la nature et
l'évolution des postes seront mentionnées de mêmes que les amortissements, dépréciations et
leur éventuelle neutralisation.
Une information sera donnée pour les immobilisations mises à disposition ou affectées.
Pour l'actif circulant
Concernant les stocks, s'ils sont significatifs, mentionner leur nature. Leur méthode d'évaluation
sera aussi exposée.
La liste des débiteurs devra être présentée, ainsi que le montant de leur dette respective, les
éventuelles dépréciations et aussi l'ancienneté de la dette.
Il peut être opportun de donner des précisions sur les valeurs mobilières de placement et la
trésorerie active.
b) Sur le passif
Sur fonds propres
Les informations sont opportunes si les montants sont importants et si les postes sont d'origines
diverses (ressources externes notamment telles que FCTVA et subventions d'investissement reçues).
Sur
provisions pour risques et charges
Il est important d'informer sur les risques et charges futurs auxquels est exposée l'entité publique
et qu'elle a jugés nécessaires de provisionner. Les méthodes d'évaluation de ces provisions
peuvent être présentées.
Sur dettes financières
La collectivité doit fournir des informations sur la nature des emprunts et instruments financiers
ainsi que sur les dispositifs existants de couverture des risques. Le but étant d'informer sur les
risques financiers de l'entité.
Sur dettes non financières
L'information n'est pas systématiquement nécessaire sauf en cas d'évolution importante d'un
poste. Aussi, dans le cas des départements qui ont la compétence du versement de l'aide sociale
(RSA, APA, allocation handicap), les montants importants peuvent faire l'objet de commentaires.
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