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Comptabilité publique territoriale, norme m57
opérations d'assainissement, de la collecte des ordures ménagères, de l'hygiène et de l'assistance,
des abattoirs, des marchés d'intérêt public et des cantines scolaires et universitaires.
B. Les activités des services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels
et sportifs (article 256 B du CGI)
Ces activités sont exonérées de TVA si leur absence d'assujettissement n'entraîne pas de distorsion
dans les conditions de concurrence.
Si la concurrence est présumée, il y a assujettissement à la TVA (recettes d'un golf municipal,
inter-communal ou départemental, d'un parc zoologique ou botanique, d'un parc d'attraction,
de salles de spectacles ou de cinéma, d'établissements thermaux, de salles de remise en forme,
de festivals, de spectacles son et lumière et de campings).
Une commune des bords du lac d'Annecy s'est vue contrainte de soumettre à la TVA les droits
d'accès payés par les usagers de la plage naturelle en raison du fait que des plages similaires sont
exploitées par des opérateurs privés (campings notamment). La décision a été prise par la Cour
d'appel administrative de Lyon le 7 juin 2007 (Revue de jurisprudence fiscale, n° 1398, 2007).
Les campings à caractère social ne sont pas soumis à TVA.
Nous pouvons citer, parmi les activités exonérées, les services fortement liés à la sécurité sociale
et à l'assistance sociale (activités fournies dans les maisons de retraite par exemple), les prestations
de services relatifs à la protection de l'enfance et de la jeunesse (centres de vacances notamment),
les prestations sportives et culturelles (droits d'entrée en piscine, en musée, recettes
perçues pour l'enseignement artistique et musical...).
C. Les autres exonérations
Les activités suivantes sont aussi exonérées de TVA :
- les locations de locaux nus à usage d'habitations ;
- les locations de locaux meublés à usage d'habitations, permanentes ou saisonnières ;
- les locations de terres et bâtiments à usage agricole ;
- les bulletins d'information distribués gratuitement.
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EXEMPLE

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