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Comptabilité publique territoriale, norme m57
462 « Créances sur cessions
d'immobilisations »
Débit
280 000
(écriture 3)
6761 « Différences sur réalisations positives
transférées en investissement »
Débit
250 000
(écriture 4)
Impact sur le résultat de ces quatre écritures :
Charges
Compte 675 :
Total :
30 000
(écriture 2)
Compte 6761 : 250 000
(écriture 4)
280 000
Total :
Crédit
Débit
Crédit
Débit
775 « Produits des cessions d'immobilisations »
Crédit
280 000 (écriture 3)
192 « Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations »
Crédit
250 000 (écriture 4)
Produits
Compte 775 :
280 000
(écriture 3)
280 000
Cette neutralisation de la plus-value au niveau du compte de résultat conduit à neutraliser l'impact
de la cession sur l'autofinancement de façon à considérer à part entière le produit de cession
en tant que recette d'investissement dans la section d'investissement du budget.
Il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire, n'apparaissant pas dans le résultat prévisionnel, seul
le produit de cession est inscrit en recette réelle d'investissement.
4. Les subventions d'équipement versées inscrites en classe 2 des immobilisations
Le
compte 204 « Subventions d'équipements versées » enregistre la contrepartie d'une subvention
versée pour l'acquisition, la création ou l'amélioration d'une immobilisation déterminée.
La norme M57 instaure que l'entité doit être en mesure de suivre l'existence d'un lien entre la
subvention accordée et l'immobilisation en question chez le bénéficiaire, à défaut la subvention
devra être comptabilisée en charge.
a. Les subventions d'équipement versées aux organismes publics (compte 2041 subdivisé par
type de bénéficiaire) ;
b. Les subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé (compte 2042) ;
c. Les subventions d'équipement versées aux établissements scolaires locaux d'enseignement
pour leurs dépenses d'équipement (compte 2043) ;
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