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Chapitre 1 * La nomenclature M57
d. Les subventions d'équipement en nature (compte 2044, utilisé pour la remise d'une immobilisation
à titre gratuit ou pour un prix inférieur à sa valeur nette, le compte de contrepartie
crédité est le compte d'immobilisation). On constate effectivement que des immobilisations
(ordinateurs, mobiliers de bureau) sont données à des associations ;
e. Les subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens, compte 2045) : ce sont des
fonds européens versés par une région qui a l'autorité de gestion ;
f. Les attributions de compensations d'investissement (compte 2046) : versement effectué par
un EPCI à ses communes en cas de transfert de compétences.
Lorsque le versement de la subvention fait l'objet d'un échelonnement, il convient de mouvementer
à chaque versement le compte 2324 « Subventions d'équipement versées » qui sera
soldé par le débit d'un compte 204 à la fin des versements.
La schématisation des comptes concernés est illustrée ci-après.
Une commune attribue une voiture au club de ski de fond local à titre gratuit. Valeur d'origine :
10 000 € ; amortie pour 8 000 €. La subvention est alors de 2 000 €.
2044 « Subventions d'équipement
en nature »
Débit
Crédit
2182
« Matériel de transport »
Débit
10 000
8 000
2 000
(écriture 2)
(écriture 1)
2 000
(écriture 2)
Le compte 204 doit faire l'objet d'un amortissement. Chaque subvention d'équipement versée
aura un plan d'amortissement cohérent avec celui de l'immobilisation financée in fine sur sa
durée d'utilisation en fonction des avantages économiques attendus. Si l'entité versante ne
dispose pas d'information sur la date de mise en service de l'immobilisation subventionnée, elle
peut démarrer l'amortissement de la subvention à la date de son paiement.
Avant la mise en place de la norme M57, les durées d'amortissement de la subvention d'équipement
versée dépendaient de la nature du bien financé (entre 5 et 40 ans).
5. Les immobilisations reçues en affectation
Ce compte 22 recense les immobilisations reçues en affectation si l'affectataire (bénéficiaire)
possède la personnalité morale. Ses subdivisions sont les mêmes que celles du compte 21 « Immobilisations
corporelles » (de 221 à 228), elles sont débitées pour la valeur brute de l'immobilisation
concernée et le compte 229 « Droits de l'affermant » est crédité en conséquence. Ce
29
8 000
écriture 1)
Crédit
28182 « Amortissement
matériel de transport »
Débit
Crédit
8 000
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