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Comptabilité publique territoriale, norme m57
2. Outil statistique
L'État a pour mission de dresser une répartition par grandes fonctions des dépenses réalisées par
toutes les administrations publiques dans un but statistique.
Le classement par fonction est relativement facile dans le cas des dépenses d'investissement car
elles sont en général bien individualisées (exemple : rénovation d'un lycée, construction d'un
rond-point...). Il est beaucoup plus délicat d'affecter à telle ou telle fonction les dépenses et
recettes de fonctionnement (exemple : frais de personnel administratif ou technique).
B. La nomenclature par fonction de la nomenclature M57
La codification fonctionnelle retenue est inspirée de la nomenclature des fonctions de l'administration.
1.
Mode de présentation fonctionnelle
Les collectivités qui ont opté pour un vote du budget par nature (vote de l'assemblée délibérante),
doivent assortir les documents budgétaires d'une ventilation par fonction, qui n'aura
qu'un rôle d'information et non pas de contrôle de la consommation des crédits. Sont exclus
de cette obligation les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) de moins de 3 500 habitants.
Lorsque les collectivités optent pour un vote par fonction, une ventilation par nature des documents
budgétaires est obligatoire. La codification fonctionnelle est intégrée à la définition
des chapitres et articles budgétaires, c'est elle qui sert pour le contrôle des consommations de
crédit.
Concernant les budgets annexes, si le budget est voté par nature, une présentation croisée par
fonction n'est pas obligatoire, alors que s'il est voté par fonction, une présentation par nature
doit être réalisée.
2. Les différentes fonctions de la nomenclature M57
La nomenclature fonctionnelle comporte 13 fonctions. La codification comporte trois niveaux :
a) 13 fonctions principales à 1 chiffre ;
b) des sous-fonctions à 2 chiffres ;
c) des rubriques à 3 chiffres.
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