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Chapitre 2
Le budget des collectivités
territoriales :
généralités et spécificités
Le budget d'une collectivité territoriale est l'acte par lequel l'instance délibérante (conseil municipal,
conseil départemental...) prévoit et autorise ses dépenses et ses recettes annuelles. Il est
prévu du 1er
janvier au 31 décembre mais peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel
il s'applique et jusqu'au 30 avril en cas d'élections.
Le budget s'exécute du 1er
janvier au 31 décembre et le comptable dispose du même délai pour
enregistrer les titres de recettes et les mandats de dépenses, tous émis par l'ordonnateur (maire,
président du conseil départemental...).
Quelle que soit la collectivité, le contenu et la présentation du budget sont identiques. La chronologie
budgétaire est résumée dans le tableau qui suit.
Le cycle budgétaire annuel
BUDGET DE L'EXERCICE N
Budget primitif :
Voté avant le 1er
janvier (au plus tard le
15 avril N)
Budget supplémentaire :
Si nécessaire et lorsque sont connus les
résultats de N-1
Décisions modificatives :
Possibles à tout moment courant N
Décisions modificatives en N+1 :
Possibles jusqu'au 21 janvier pour ajuster
les crédits nécessaires au mandatement
des dépenses de fonctionnement
engagées et à l'exécution des opérations
d'ordre de chacune des sections ou
entre sections
Comptabilité de l'ordonnateur :
budgétaire
mais aussi participation à la réalisation
de l'annexe dans les états financiers et
des états annexés apparaissant dans le
Compte financier unique
Comptabilité du comptable :
patrimoniale
mais aussi participation à l'exécution
budgétaire apparaissant dans le
Compte financier unique
Adapté du site internet : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales
45
- Du 1er
- Du 1er
EXÉCUTION
janvier N au 31 décembre N en investissement
janvier N au 31 janvier N+1 en fonctionnement (délai appelé journée
complémentaire).

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales

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