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Chapitre 2 * Le budget des collectivités territoriales : généralités et spécificités
b) Présentation des autorisations de programme1
(AP) votées
Il s'agit des AP votées lors de la séance de vote du budget. Elles concernent à la fois de nouvelles
programmations pluriannuelles et des modifications d'AP existantes. Il peut y avoir des AP de
dépenses imprévues, limitées à 2 % des dépenses de la section concernée. Elles sont présentées
par chapitres.
c) Présentation des autorisations d'engagement2
(AE) votées
Ce sont les AE votées au cours de la séance d'adoption du budget. Elles concernent aussi les
nouveaux engagements pluriannuels et des modifications d'AE existantes. Les AE de dépenses
imprévues sont limitées à 2 % des dépenses de ladite section. Leur présentation se fait par chapitres.
d)
Équilibre financier du budget
Cet ensemble de tableaux vise à faire apparaître l'autofinancement dégagé en section de fonctionnement
pour compléter le financement de la section d'investissement. Il présente pour
chacune des deux sections un tableau de dépenses et un tableau de recettes décomposées en
chapitres réels et chapitres d'ordre. Le total des dépenses et le total des recettes comportent les
crédits votés par l'assemblée délibérante et les restes à réaliser de l'exercice précédent.
Nous présentons un budget communal voté par nature.
Équilibre financier du budget - Section d'investissement
Les cases grisées ne doivent pas être remplies.
1 Les autorisations de programme (AP) sont des dépenses pluriannuelles d'investissement pour l'acquisition d'une ou
plusieurs immobilisations ou alors pour des subventions d'équipement versées. Elles constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour financer la ou les immobilisations ou payer la subvention. Les AP peuvent être
révisées et elles demeurent tant qu'elles ne sont pas annulées. Elles sont votées par chapitre. La limite supérieure des
dépenses ordonnancées ou payées au cours d'une année dans le cadre d'une AP constitue un crédit de paiement (CP).
2 Les autorisations d'engagement (AE) sont des dépenses pluriannuelles de fonctionnement relatives à une subvention,
une participation ou une rémunération hors charges de personnel dans le cadre de délibérations, conventions ou décisions.
Elles constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer ces charges. Les AE sont
aussi révisables et demeurent tant qu'elles ne sont pas annulées. La limite supérieure des dépenses à mandater au cours
d'une année dans le cadre d'une AE constitue aussi un crédit de paiement (CP).
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