Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 5

Présentation
Le contexte
Ce manuel est issu de la construction d'un cours de comptabilité publique territoriale en master
deuxième année « Droit public, mention collectivités territoriales » devenu master « Juriste
conseil des administrations publiques ».
La création de ce diplôme coïncide avec la réforme de la comptabilité publique dont l'objectif
était de rapprocher les comptes publics des pratiques de la comptabilité privée issue de l'application
du Plan comptable général (PCG) afin d'accroître la transparence des comptes publics
mais aussi de les rendre accessibles au plus grand nombre. La réforme de la comptabilité communale
a eu lieu en 1997 (norme M14), celle de la comptabilité départementale en 2004 (norme
M52) et celle de la comptabilité régionale en 2005 (norme M71).
La rareté des livres disponibles dans cette discipline m'a conduite à une recherche d'informations
auprès des collectivités territoriales et du Trésor public, qui a d'ailleurs disparu dans cette
appellation. Plusieurs collectivités (des communes et un conseil général), le Trésor public et une
société de conseils auprès des collectivités m'ont aidée à rassembler les documents nécessaires à
la création du cours et des cas pratiques pour la première édition. À travers ces quelques lignes,
j'adresse mes remerciements et une profonde gratitude à toutes ces personnes qui ont fortement
collaboré et sans lesquelles ce manuel n'aurait pas vu le jour.
C'est pour mettre à disposition d'un plus grand nombre d'étudiants ce travail de plusieurs
années que j'ai voulu réaliser ce manuel. Sa mise à jour s'impose puisqu'une nouvelle norme
comptable a vu le jour, le référentiel M57 (arrêté du 20 décembre 2018). Au 1er
janvier 2019, le
référentiel M57 a été mis en œuvre par les collectivités uniques de Guyane, Martinique, Corse,
la ville de Paris et les métropoles (à titre obligatoire), par certaines collectivités et établissements
publics locaux qui l'ont souhaité (selon l'article 106 de la loi NOTRe), par les collectivités
locales qui expérimentent le dispositif de certification des comptes (selon l'article 110 de la loi
NOTRe) et par celles qui expérimentent le Compte financier unique (selon l'article 242 de la loi
de finances 2019). L'arrêté du 21 décembre 2022 actualise l'instruction budgétaire et comptable
M57, elle est entrée en vigueur le 1er
janvier 2023 pour les collectivités territoriales, leurs groupements
et établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion
de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les
associations syndicales autorisées.
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Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Table des matières de la publication Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

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