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Comptabilité publique territoriale, norme m57
A. Définition des chapitres et articles par nature
1. Chapitres et articles
a) Définition du chapitre
Le chapitre correspond au compte par nature à deux chiffres des classes 6 et 7 pour la section
de fonctionnement (exemple : 73 « Impôts et taxes ») et des classes 1 et 2 pour la section
d'investissement (exemple : 21 « Immobilisations corporelles »). Des chapitres particuliers ne
correspondent pas aux comptes par nature de la nomenclature (exemple : 041 « Opérations
patrimoniales » en section d'investissement).
b) Définition de l'article
L'article correspond au compte par nature plus détaillé, c'est-à-dire au niveau plus fin de la
nomenclature.
66111 « Intérêts réglés à l'échéance », 2111 « Terrains nus ».
2. Les chapitres de dépenses « Opérations » de la section d'investissement
a) Notion d'opération
L'assemblée délibérante peut voter une ou plusieurs opérations en section d'investissement.
L'opération est un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations
et de frais d'études y afférents qui aboutissent à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs
ouvrages de même nature (exemple : construction d'un gymnase).
La notion d'opération concerne exclusivement les crédits de dépenses.
Le vote des crédits par opération procure une plus grande souplesse dans la gestion des crédits
budgétaires car leur contrôle porte sur l'enveloppe budgétaire globale réservée à cette opération.
b)
Définition budgétaire de l'opération
En cas de vote par opération, chacune de ces opérations est affectée d'un numéro librement
défini par la collectivité à partir de 10. Ce numéro est utilisé lors du mandatement des dépenses
pour identifier celles qui se rapportent à l'opération. À l'intérieur de l'opération, l'article correspond
au détail le plus fin des comptes 20, 21 et 23 ouverts dans la nomenclature par nature.
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