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Chapitre 2 * Le budget des collectivités territoriales : généralités et spécificités
Une région décide de voter l'opération n° 15 « Lycée François Mauriac » pour un montant de
4 000 000 € (frais d'étude, construction et équipement). Cette opération constitue un chapitre
budgétaire de dépenses dont les articles sont détaillés dans le budget de la façon suivante :
Intitulé
Opération n° 15
2031
2111
2184
2313
Construction lycée François Mauriac
Frais d'études
Terrains
Matériel de bureau et mobilier
Constructions
Montant
4 000 000
400 000
400 000
800 000
2 400 000
Le contrôle de l'existence des crédits budgétaires s'effectue au niveau du chapitre « Opération
n° 15 ». Le président du conseil régional peut mandater au-delà du montant de chacun des articles
indiqués au budget, à condition de respecter le montant global de l'opération.
3. Les chapitres globalisés
Les chapitres globalisés correspondent à des regroupements de comptes par nature relativement
homogènes entre eux tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement.
Ils sont codifiés 01 lorsqu'ils retracent des opérations réelles et 04 pour les opérations d'ordre.
Ces chapitres sont imposés à la collectivité - contrairement aux chapitres « Opérations » - dans
un but d'homogénéisation, de concision et par conséquent de lisibilité du budget.
a) Description des regroupements de chapitres
Fonctionnement
Chapitres globalisés réels
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
013
Atténuations de charges (recettes)
014 Atténuations de produits (dépenses)
Chapitres
globalisés
(départements)
Chapitres globalisés d'ordre
réels
spécifiques
016 Allocation personnalisée d'autonomie
(APA) (dépenses et recettes)
017 RSA/ Régularisation de RMI (dépenses
et recettes)
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections (dépenses et recettes)
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section (dépenses et recettes)
018 Revenu de solidarité active (RSA)
(dépenses et recettes)
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections (dépenses et recettes)
041 Opérations patrimoniales (= d'ordre
à l'intérieur de la section, dépenses =
recettes)
Investissement
59
EXEMPLE

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Table des matières de la publication Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

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