Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 60

Comptabilité publique territoriale, norme m57
b) Regroupement des comptes dans les chapitres globalisés réels de fonctionnement
Libellés chapitres globalisés réels
de fonctionnement
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
013 Atténuations de charges (recettes)
014 Atténuations produits (dépenses)
016 Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
017 RSA/Régularisation de RMI
Libellés chapitres globalisés
d'ordre de fonctionnement
Comptes regroupés dans chapitre globalisé
Achats et autres charges externes (60 sauf 6031, 61 et 62 sauf 621) +
certains impôts et taxes (635 et 637)
Comptes de charges de personnel 64 + 621 personnel extérieur + impôts
et taxes relatifs aux charges de personnel 631 et 633
Tous les comptes de rabais, remises et ristournes 609, 619, 629, 65869 +
comptes de remboursement de charges de personnel 6419, 6439, 6459,
6479 + 65869 + comptes de variation de stocks en recettes 6032 et 6037
Reversements de redevances et impôts 701249, 70389, 70619, 7068129,
739, 74119, 74869, 748719, 748729 et 749
Toutes les dépenses et les recettes de fonctionnement engagées pour l'APA
Toutes les dépenses et les recettes de fonctionnement liées au RSA
c) Regroupement des comptes dans les chapitres globalisés d'ordre de fonctionnement
Comptes regroupés dans chapitre globalisé
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(dépenses)
Dépenses de fonctionnement (débit d'un compte 6) dont la contrepartie
est une recette d'investissement (dotation aux amortissements 68, transformation
de prêts en subvention de fonctionnement 657, opération de
sortie d'une immobilisation du patrimoine 675 et 676 mais seulement
dans le compte financier unique, c'est-à-dire le budget réalisé, variation de
stocks d'approvisionnements et marchandises sur terrains aménagés, d'encours
de production, de services et variation de stocks de produits 60315,
713, capitalisation des intérêts de la dette et des pénalités de réaménagement
66111, 668, dotations aux dépréciations et provisions budgétaires
68). Comptes mentionnés à débiter.
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(recettes)
Recettes de fonctionnement (crédit d'un compte 7) ayant pour contrepartie
une dépense d'investissement (reprises sur amortissements 78, subventions
ou fonds transférés au résultat 777, charges à répartir sur plusieurs
exercices 79, travaux en régie 72, opération de sortie d'une immobilisation
du patrimoine 775 et 776 mais seulement dans le compte financier unique,
c'est-à-dire le budget réalisé, neutralisation d'amortissements 7768, variation
de stocks d'approvisionnements et marchandises sur terrains aménagés,
d'en-cours de production, de services et variation de stocks de produits
60315, 713, dons et legs en capital 777, excédent d'investissement à
la section de fonctionnement 777, transfert de charges 79, reprises sur dépréciations
et provisions budgétaires 78). Comptes mentionnés à créditer.
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