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Chapitre 2 * Le budget des collectivités territoriales : généralités et spécificités
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
(dépenses = recettes)
Incorporation des charges d'intérêts au coût de production (débit 608,
crédit 796).
Variation de stock (inventaire permanent simplifié) pour approvisionnements
et marchandises sur terrains (débit 6015 et crédit 60315). En-cours
de production de biens (achat d'études pour terrains à aménager 6045,
achat de matériel, équipements et travaux 605, frais accessoires sur terrains
en cours d'aménagement 608, contrepartie de ces frais 7133).
d) Regroupement des comptes dans les chapitres globalisés réels d'investissement
Libellés chapitres globalisés réels
d'investissement
018 Revenu de solidarité active (RSA) (dépenses
et recettes)
Comptes regroupés dans chapitre globalisé
Toutes les dépenses et les recettes d'investissement engagées pour le RSA
e) Regroupement des comptes dans les chapitres globalisés d'ordre d'investissement
Libellés chapitres globalisés réels
de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(dépenses)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(recettes)
Comptes regroupés dans chapitre globalisé
Idem comptes pour chapitre 042 section fonctionnement (recettes)
Idem comptes pour chapitre 042 section fonctionnement (dépenses)
Dons et legs en capital (débit compte classe 2, crédit 10251)
Subventions d'équipement reçues en nature (débit compte classe 2, crédit
131 ou 132)
041 Opérations patrimoniales
(= d'ordre à l'intérieur de la section, dépenses =
recettes)
Régularisation d'avance versée sur travaux d'équipement (débit de 20, 21,
22, 231, 232 et crédit de 237 ou 238)
Subventions versées en nature (débit de 2044, crédit de 21 ou 27)
Prise de participation en nature (débit de 261 ou 266, crédit de compte
classe 2)
Frais d'étude et d'insertion suivis de réalisation (débit de 21, 23, crédit de
2031, 2033)
Transformation d'un prêt en subvention d'équipement (débit de 204, crédit
de 274 ou 276)
Acquisition en viager (débit de compte classe 2, crédit de 16878)
Opération d'investissement pour compte de tiers (comptes affectés différents
chez le mandataire et le mandant : débit de 2763 ou 20441 et crédit
de 45 chez le mandataire, mouvements de compte classe 2 et classe 1
chez le mandant)
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