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Chapitre 3 * L'exécution budgétaire
1. La prise en charge des titres de recettes
a) Titres émis préalablement à leur recouvrement
Lorsque le comptable reçoit les titres et les bordereaux correspondants, il doit les contrôler. Les
titres pris en charge sont imputés dans la comptabilité budgétaire à l'article concerné et ils sont
inscrits dans la comptabilité générale de la collectivité.
Cette prise en charge du titre de recettes permet de faire apparaître une créance de la collectivité
par une écriture en partie double.
La location d'un gymnase de collège, par le département, à l'occasion d'une manifestation sportive
organisée par une entreprise au bénéfice de ses clients est facturée au prix HT de 1 500 €,
TVA : 300 €.
414 « Locataires-acquéreurs et locataires »
Débit
Crédit
1 800
752 « Revenus des immeubles »
Débit
Crédit
1 500
44571 « État, TVA collectée »
Débit
Crédit
300
b) Titres émis postérieurement à l'encaissement des créances qu'ils constatent
À la réception des titres de régularisation émis par l'ordonnateur, le comptable, aux termes des
contrôles qui lui incombent, prend en charge et solde le compte de recettes à régulariser (subdivisions
du compte 471) par le crédit des comptes budgétaires adéquats.
Notons que l'utilisation du compte 471 s'impose avant possession du titre de recettes alors
qu'en comptabilité privée, l'utilisation du compte d'attente 471 est « péjorative » car révèle une
« hésitation » voire une méconnaissance de la question par le comptable.
Dans une région, un emprunt bancaire de 1 000 000 € est perçu pour la rénovation d'un lycée. En
t, au moment de la perception des fonds, l'écriture suivante sera passée :
Débit
515 « Compte au Trésor »
Crédit
1 000 000
En t+1, à la réception du titre de régularisation émis par l'ordonnateur :
47133 « Recettes perçues avant émission
des titres, fonds d'emprunt »
Débit
1 000 000
Crédit
1 000 000 (en t)
16 « Emprunts »
Débit
Crédit
1 000 000
47133 « Recettes perçues avant émission
des titres, fonds d'emprunt »
Débit
Crédit
1 000 000
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EXEMPLE
EXEMPLE

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