Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 91

Chapitre 4
La tenue de la comptabilité
de l'ordonnateur
En vertu du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable1
, chacun de ces
deux acteurs tient une comptabilité propre :
- pour l'ordonnateur (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional...),
il s'agit de la comptabilité administrative ;
- pour le comptable de la DGFiP, il s'agit de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité
générale.
La comptabilité de l'ordonnateur a pour objet de retracer l'exécution du budget dans le respect
des autorisations données par l'assemblée délibérante (conseil municipal, conseil départemental,
conseil régional...). C'est l'objet de ce présent chapitre.
La comptabilité du comptable public a deux buts :
- montrer que le vote du budget a été respecté ;
- établir la situation patrimoniale de la commune.
La comptabilité de l'ordonnateur, ou comptabilité administrative, est une comptabilité en partie
simple qui a pour objet de retracer l'exécution budgétaire en respectant les autorisations
données par l'assemblée délibérante. Elle doit permettre de connaître en permanence :
- les crédits ouverts en dépenses ;
- les prévisions de recettes ;
- les crédits disponibles pour engagement ;
- les crédits disponibles pour mandatement ;
- les dépenses et recettes réalisées ;
- l'utilisation faite des recettes à affectation spéciale.
Aussi, elle doit permettre, en fin d'exercice, de contribuer à l'établissement du compte financier
unique en collaboration avec le comptable public. Le compte financier unique sera présenté
dans le chapitre 6.
1 La séparation des fonctions existe toujours malgré la suppression du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire
des comptables publics et des régisseurs et l'instauration du régime unifié de responsabilité (ordonnance du 22
mars 2022 et décret d'application du 22 décembre 2022).
91

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Table des matières de la publication Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 1
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 2
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 3
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 4
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 5
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 6
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 7
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 8
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 9
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 10
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 11
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 12
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 13
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 14
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 15
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 16
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 17
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 18
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 19
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 20
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 21
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 22
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 23
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 24
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 25
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 26
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 27
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 28
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 29
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 30
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 31
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 32
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 33
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 34
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 35
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 36
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 37
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 38
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 39
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 40
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 41
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 42
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 43
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 44
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 45
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 46
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 47
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 48
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 49
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 50
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 51
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 52
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 53
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 54
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 55
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 56
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 57
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 58
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 59
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 60
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 61
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 62
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 63
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 64
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 65
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 66
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 67
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 68
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 69
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 70
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 71
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 72
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 73
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 74
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 75
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 76
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 77
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 78
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 79
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 80
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 81
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 82
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 83
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 84
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 85
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 86
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 87
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 88
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 89
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 90
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 91
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 92
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 93
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 94
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 95
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 96
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 97
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 98
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 99
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 100
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 101
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 102
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 103
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 104
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 105
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 106
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 107
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 108
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 109
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 110
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 111
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 112
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 113
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 114
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 115
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 116
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 117
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 118
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 119
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 120
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 121
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 122
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 123
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 124
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 125
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 126
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 127
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 128
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 129
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 130
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 131
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 132
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 133
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 134
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 135
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 136
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 137
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 138
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 139
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 140
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 141
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 142
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 143
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 144
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 145
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 146
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 147
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 148
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 149
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 150
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 151
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 152
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 153
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 154
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 155
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 156
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 157
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 158
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 159
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 160
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 161
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 162
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 163
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 164
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 165
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 166
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 167
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 168
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 169
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 170
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 171
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 172
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 173
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 174
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 175
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 176
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 177
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 178
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 179
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 180
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 181
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 182
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 183
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 184
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 185
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 186
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 187
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 188
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 189
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 190
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 191
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 192
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 193
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 194
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 195
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 196
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 197
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 198
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 199
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 200
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 201
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 202
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 203
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 204
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 205
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 206
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 207
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 208
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 209
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 210
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 211
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 212
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 213
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 214
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 215
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 216
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 217
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 218
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 219
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 220
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 221
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 222
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 223
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 224
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 225
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 226
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 227
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 228
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 229
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 230
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 231
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 232
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 233
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 234
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 235
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 236
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 237
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 238
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 239
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 240
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 241
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 242
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 243
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 244
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 245
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 246
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26830-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27897-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26824-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27831-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26818-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22263-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com