Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 95

Chapitre 4 * La tenue de la comptabilité de l'ordonnateur
c) Mandatements
La constatation des mandatements est distincte de celle des engagements. L'engagement est
constaté avant le mandatement, ce qui permet de déterminer le crédit disponible.
L'inscription du mandatement dans la comptabilité d'engagement fait référence au numéro de
mandat.
Si le montant du mandatement excède celui de l'engagement, un engagement complémentaire
est constaté. Au contraire, s'il lui est inférieur, l'engagement est réduit d'autant.
d) Ouverture de crédit
Les ouvertures de crédit figurent en tête de chapitre, elles doivent s'accompagner du document
budgétaire dont elles relèvent : budget primitif, budget supplémentaire ou décisions modificatives.
Les crédits ouverts au budget primitif doivent donc couvrir à la fois ces engagements et
les engagements provisionnels.
e) Arrêt des inscriptions
En vertu de la règle d'annualité, les inscriptions s'arrêtent au 31 décembre dans les deux sections.
Si
besoin, la comptabilité des dépenses engagées peut être arrêtée à tout moment pour contrôler
le montant des inscriptions et calculer les engagements non encore mandatés.
f) Rattachement des charges
Le rattachement concerne les dépenses engagées pour lesquelles le service a été fait alors que
la facture n'est pas encore parvenue.
Ces dépenses donnent lieu à l'émission d'un mandat. Elles sont récapitulées sur un état qui mentionne
le chapitre d'imputation, le numéro et le montant de l'engagement.
g) État des restes à réaliser
Les restes à réaliser correspondent :
- en section d'investissement : aux dépenses engagées mais non mandatées et aux recettes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette au 31 décembre N
(exemple : octroi d'une subvention d'investissement, notification reçue) ;
- en section de fonctionnement : aux dépenses engagées mais qui n'ont pas donné lieu à
service fait et qui n'ont pas été mandatées ou rattachées (exemple : commande fournitures
de bureau) et aux recettes certaines au 31 décembre N et non mises en recouvrement ou
rattachées, à l'issue de la journée complémentaire.
Les restes à réaliser s'appliquent aux crédits de paiement hors autorisations de programmes et
d'engagements.
95

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Table des matières de la publication Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re

Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 1
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 2
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 3
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 4
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 5
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 6
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 7
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 8
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 9
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 10
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 11
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 12
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 13
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 14
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 15
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 16
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 17
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 18
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 19
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 20
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 21
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 22
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 23
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 24
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 25
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 26
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 27
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 28
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 29
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 30
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 31
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 32
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 33
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 34
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 35
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 36
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 37
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 38
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 39
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 40
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 41
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 42
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 43
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 44
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 45
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 46
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 47
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 48
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 49
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 50
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 51
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 52
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 53
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 54
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 55
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 56
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 57
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 58
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 59
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 60
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 61
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 62
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 63
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 64
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 65
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 66
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 67
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 68
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 69
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 70
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 71
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 72
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 73
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 74
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 75
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 76
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 77
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 78
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 79
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 80
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 81
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 82
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 83
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 84
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 85
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 86
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 87
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 88
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 89
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 90
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 91
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 92
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 93
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 94
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 95
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 96
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 97
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 98
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 99
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 100
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 101
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 102
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 103
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 104
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 105
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 106
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 107
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 108
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 109
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 110
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 111
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 112
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 113
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 114
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 115
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 116
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 117
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 118
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 119
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 120
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 121
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 122
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 123
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 124
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 125
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 126
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 127
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 128
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 129
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 130
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 131
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 132
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 133
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 134
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 135
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 136
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 137
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 138
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 139
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 140
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 141
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 142
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 143
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 144
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 145
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 146
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 147
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 148
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 149
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 150
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 151
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 152
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 153
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 154
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 155
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 156
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 157
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 158
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 159
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 160
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 161
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 162
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 163
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 164
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 165
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 166
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 167
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 168
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 169
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 170
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 171
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 172
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 173
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 174
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 175
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 176
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 177
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 178
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 179
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 180
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 181
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 182
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 183
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 184
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 185
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 186
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 187
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 188
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 189
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 190
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 191
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 192
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 193
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 194
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 195
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 196
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 197
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 198
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 199
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 200
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 201
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 202
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 203
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 204
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 205
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 206
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 207
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 208
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 209
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 210
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 211
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 212
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 213
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 214
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 215
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 216
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 217
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 218
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 219
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 220
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 221
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 222
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 223
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 224
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 225
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 226
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 227
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 228
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 229
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 230
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 231
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 232
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 233
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 234
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 235
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 236
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 237
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 238
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 239
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 240
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 241
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 242
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 243
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 244
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 245
Fonction publique - La comptabilité publique territoriale, norme M57 - 1re - 246
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26830-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27897-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26824-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27831-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26818-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22263-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com