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457. Une double nécessité a été invoquée pour légitimer
la sous-traitance :
* variabiliser les coûts, pour soustraire la profitabilité des
aléas de l'activité ;
* se concentrer sur le « cœur de métier »45
, en se désengageant
des activités dites annexes : nettoyage, gardiennage,
maintenance, logistique, paie, etc.
La sous-traitance n'est pas sans risque, ainsi qu'en
attestent les arrêts techniques d'usines, faute d'approvisionnements,
durant la crise du Covid-19. Par ailleurs,
il est aujourd'hui reconnu que l'externalisation freine l'innovation
technologique et qu'une stratégie d'intégration
forte peut se révéler payante. Le groupe BIC - qui
fabrique lui-même 96 % de ses produits - en fournit
l'illustration.
L'Annexe 8 apporte des précisions sur le prêt illicite
de main-d'œuvre et le délit de marchandage, deux
infractions qui relèvent du travail illégal.
B. Sous-traitance et précarité : des risques
professionnels plus importants
458. Les personnels sous-traitants et précaires
encourent en général davantage de risques que les autres,
pour des raisons résumées dans le tableau ci-après :
Personnels sous-traitants et précaires : causes d'aggravation des risques
professionnels
Les commanditaires externalisent les travaux les plus dangereux, notamment pour ne pas subir les coûts relatifs aux
accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
La pression économique constante des donneurs d'ordres sur les coûts peut conduire à une intensification du travail
et accroître la pénibilité des tâches.
L'enchaînement des missions complique la connaissance des risques, la traçabilité des expositions et leur suivi par
la médecine du travail.
Les sous-traitants et précaires ne bénéficient que de peu de formation.
Le salarié est vulnérable : il ne peut s'appuyer sur un collectif de travail stable et son entreprise n'est en général pas
dotée de CSE, ni de DS.
L'insécurité socio-économique de son emploi le pousse à en minimiser les risques ou à ne pas déclarer ses accidents.
Il peut être exposé à des facteurs de risques aggravés par la coactivité, en cas de sous-traitance sur site (v. ci-après).
Les établissements sous-traitants ont plus d'accidents
que les autres et les salariés d'une entreprise
ont davantage d'accidents si celle-ci utilise des
45. Ce dogme a sévi jusqu'à l'absurde, pour preuve la disparition de l'équipementier
télécoms Alcatel. Son dirigeant - Serge Tchuruk - allait jusqu'à
préconiser des groupes industriels sans usines.
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intérimaires à hauteur de plus de 4 % des effectifs
permanents46
.
Vu ces particularités, le CSE se préoccupera des conditions
de travail du personnel extérieur, comme l'y invite
46. DARES Analyses n° 14, février 2023.

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