Guides pro de l’entreprise - Prévention, accident du travail et document unique - 1re - 15

INTRODUCTION
1. Le principe « Mieux vaut prévenir que guérir » n'est
pas récent. Il était déjà invoqué dans l'exposé des motifs
de la loi d'octobre 1946 sur la mission de prévention de
la Sécurité sociale.
Le champ de la prévention des risques est très vaste : il
porte sur l'intégralité des conditions de travail. En effet,
la santé professionnelle ne consiste pas seulement en
une absence d'accident ou de maladie : selon l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), elle est un « état de
complet bien-être physique, mental et social ». La prévention
a donc pour objectif de protéger le salarié, mais
aussi de lui permettre de développer une activité de
travail favorable à sa santé.
Cet objectif est pour le moins ambitieux... Depuis la
libéralisation totale des mouvements de capitaux, les
actionnaires peuvent investir où ils le veulent et exercer
un chantage à la rentabilité, au nom de laquelle emplois
et salaires deviennent de simples variables d'ajustement.
La santé professionnelle n'est pas épargnée par cette
tourmente, ainsi que le prouvent :
* la montée en puissance des risques psychosociaux ;
* le développement continu de la précarité et de la
sous-traitance, avec des conditions de travail fortement
dégradées pour les salariés concernés.
2. La prévention des risques professionnels fait
couler beaucoup d'encre et ce n'est pas sans raison.
En France, au minimum deux salariés meurent chaque
jour au travail et 57 % des accidents mortels proviennent
de malaises, sous l'effet de l'intensification croissante
du travail et du maintien en activité de travailleurs plus
âgés, suite à la réforme des retraites.
Le score de notre pays est alarmant, comparé aux
autres pays européens : 3,3 accidents mortels pour
100 000 travailleurs, contre 1,8 pour la moyenne de
l'Union européenne et moins de 1,0 pour l'Allemagne
ou les Pays-Bas.
Effectivement, notre prévention souffre de nombreuses
faiblesses, notamment au niveau institutionnel :
* la pénurie de médecins du travail est flagrante, et va
de plus s'aggraver compte tenu de leur moyenne d'âge
élevée ;
* d'après la Cour des comptes, le nombre d'inspecteurs
du travail a diminué de 16 % de 2015 à 2021 et il est
aujourd'hui très insuffisant.
Plus fondamentalement, les
pouvoirs
publics
négligent le rôle moteur des représentants du
personnel dans la démarche de prévention. Les lois
restreignant leurs marges de manœuvre se sont enchaînées
depuis 2013 et culminent avec les ordonnances
de septembre 2017 qui créent le comité social et économique
(CSE), par fusion des instances préexistantes.
Cette mutation s'accompagne d'une chute brutale du
nombre d'élus et d'une centralisation qui handicape le
lien de proximité avec les salariés. Elle place parallèlement
l'employeur face à un dilemme : doit-il exploiter
toutes les possibilités offertes par le nouveau cadre
légal, même si elles nuisent à la prévention ?
3. Dans un autre registre, la prévention pâtit de passerelles
déficientes avec les accidents du travail et
le document unique :
* les accidents ne sont pas toujours déclarés, ce qui
empêche les enquêtes, alors même qu'elles servent
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